Droit d’auteur

Le parlement européen approuve une proposition de Directive amendée

Le parlement européen approuve une proposition de Directive amendée

Par 438 voix pour et 226 contre, les députés européens permettent de poursuivre le processus d’élaboration de la future Directive sur le droit d’auteur.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 12.09.2018 à 14h23,
Mis à jour le 12.09.2018 à 18h09

Réunis en séance plénière le 12 septembre à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé une proposition modifiée du projet de Directive sur le droit d’auteur, ce qui permet d’ouvrir les discussions avec la Commission et le Conseil européens, en vue d’arriver à une version définitive du texte.
 
Les députés se sont tout d’abord prononcés sur une longue liste d’amendements (plus de 200), avant d’approuver une nouvelle version du texte présenté par Axel Voss, rapporteur de la Commission juridique, compétente au fond sur le projet. Dans la foulée, ils ont donné mandat à la Commission juridique pour conduire au nom du Parlement les discussions avec la Commission européenne, à l’origine du projet, et le Conseil européen (représentant les Etats) qui a trouvé un compromis sur une version différente. En juillet dernier, le Parlement aussi réuni en séance pleinière avait précisément refusé ce mandat sur une autre version de la Directive.
 
Le texte du Parlement étant également amendé, les trois instances doivent maintenant discuter (en « trilogue ») pour élaborer un projet commun qui sera soumis à l’approbation des députés et du Conseil. Les Etats membres de l'Union européenne voteront ensuite des lois de transposition de ce texte, toutefois conçu pour laisser moins de marge d'interprétation que la précédente directive, datant de 2001.

Les multinationales américaines dans le viseur
 
Les questions concernant spécifiquement l’édition (exception pédagogique, fouille de texte, etc.) sont passées au second plan dans les moments ultimes des débats, totalement déchaînés autour de la création d’un droit voisin de la presse, du partage de la valeur créée sur Internet par les grandes plateformes (Google, Amazon, Facebook, Apple), accusées de piller les médias, et de leur responsabilisation dans la diffusion des contenus sous droit d’auteur.
 
Les opposants à ces mesures estiment qu’elles imposent des contrôles restrictifs à la liberté de la circulation de l’information sur Internet, alors que leurs partisans jugent qu’elles sont au contraire absolument nécessaires à la vitalité de la création de contenus. Présidée par Jean-Claude Juncker, l’actuelle Commission européenne, qui arrive en fin de mandat et sera renouvelée l’an prochain, tout comme le Parlement, a présenté ce projet de directive pour favoriser la circulation des contenus numériques, à l’image de celle des biens et services à la base de la construction européenne, affirmant que son initiative allait libérer l’économie de la création.
 
Les moyens proposés ont soulevé d’intenses débats et de grandes réserves des industries culturelles, premières concernées, jugeant que le projet de la Commission allait d’abord favoriser les multinationales américaines, devenues hégémoniques dans la diffusion de leurs créations. Les amendements du Parlement et du Conseil européens les ont partiellement rassurés.
 

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