Le médiateur du livre souhaite modifier la loi Lang | Livres Hebdo

Par Nicolas Turcev, le 18.02.2019 à 19h09 (mis à jour le 19.02.2019 à 16h47) Prix unique du livre

Le médiateur du livre souhaite modifier la loi Lang

Olivier Henrard - Photo DR

Dans son rapport 2017-2018, le médiateur du livre préconise de renforcer les dispositions légales assurant l'affichage du prix unique du livre.

Le médiateur du livre, l’autorité administrative chargée de régler les litiges au sein de la chaine du livre, propose de faire évoluer la loi Lang sur le prix unique du livre. Dans un rapport d’activité publié le 18 février portant sur l’exercice 2017-2018, il préconise de renforcer les dispositions concernant l’affichage du prix unique afin de contraindre les plateformes web à opérer la distinction entre un livre neuf et d’occasion.
 
Selon le maître des requêtes au Conseil d’Etat Olivier Henrard, nommé médiateur du livre en juillet 2017, les grands sites de ventes en ligne et les vendeurs tiers qu’ils hébergent contreviennent à l’article 1er de la loi Lang, qui stipule que le prix unique du livre, fixé par l’éditeur doit être "porté à la connaissance du public. Certains de ces opérateurs ont recours, dans la présentation de leurs offres de livres, à l’emploi de mentions qui aboutissent à brouiller la perception du prix unique du livre neuf par le public : 'neuf ou occasion à partir de', 'plus d’offres à partir de'", écrit le magistrat.
 
Afin de "ne pas laisser penser au public qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l’éditeur", le médiateur suggère que l’article 1er de la loi Lang stipule que "l’affichage distingue clairement l’offre des livres neufs de l’offre des livres d’occasion" ainsi que leurs prix respectifs, peu importe le moyen de communication.
 
Une charte pour respecter le prix unique
 
Cette suggestion découle d’une concertation démarrée en 2016 entre les organisations professionnelles (SLF, SNE et SDLC) et les éditeurs de sites de vente en ligne, notamment Amazon, Cdiscount, Fnac et Rakuten. Après avoir constaté plusieurs infractions au respect du prix unique par des vendeurs tiers présents sur ces plateformes, le médiateur avait élaboré une charte, signée en juillet 2017 par les entreprises d’e-commerce, clarifiant l’application de la loi Lang dans un environnement numérique.
 
L’accord prévoit d’instaurer un contrôle automatique de la conformité du prix des livres, la mise en place d’une procédure de signalement en cas d’infraction, mais aussi l’affichage d’une distinction claire entre les offres de livres neufs et de livres d’occasion. En l’état néanmoins, cet engagement se limite à la fiche produit du livre recherché, et non aux "pages de résultat" ni aux applications pour smartphones. Un constat insatisfaisant pour Olivier Henrard, qui souhaite dorénavant que l’affichage du prix unique soit respecté "à chaque étape" du processus d’achat.
 
Amazon a toutefois signalé au médiateur une fin de non-recevoir. Le rapport a conclu que "faute d’accord sur cette question d’une grande importance pratique, le médiateur du livre a considéré que seule une évolution du cadre normatif est susceptible de conférer toute sa portée au principe posé par la loi, selon lequel le prix fixé par l’éditeur doit être porté à la connaissance du public".
 

Les abonnements illimités retoqués par le médiateur

Dans son rapport portant sur l’exercice 2016-2017, également paru le 18 février, le médiateur du livre est intervenu auprès de fournisseurs d’abonnements illimités à des catalogues de livres que leur service contrevenait au prix unique, puisque le montant de l’abonnement est fixé par le prestataire et non par l’éditeur, comme le prévoit la loi Lang, en plus d'avoir des répercussions sur les droits perçus par les auteurs. Le service "Kindle Unlimited" d’Amazon était notamment cité.
 
Après concertation avec les éditeurs et les organisations professionnelles, l’autorité administrative a proposé le modèle "à points" qui consiste à convertir les offres en abonnement "limités". Concrètement, les utilisateurs disposent d’un compte "sur lequel est prélevé, à chaque consultation individuelle, le prix du livre tel qu’établi par l’éditeur, dans la limite de [ses] crédits disponibles".

 
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