EUROPE

L'avocat général Kokott justifie le taux normal de TVA pour le numérique

DR

L'avocat général Kokott justifie le taux normal de TVA pour le numérique

La Pologne interroge la Cour de justice de l'UE sur la validité de la réglementation européenne qui interdit l'application d'un taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques.

J’achète l’article 1.5 €

Par Hervé Hugueny
Créé le 08.09.2016 à 20h41

Les dernières
actualités