“Le taux d'imposition réduit pour les livres numériques et les journaux électroniques devrait être dès que possible mis sur l’agenda de l’Union européenne” a déclaré Monika Grütters, ministre de la Culture du nouveau gouvernement allemand, qui rassemble la CDU (centre droit) et le SPD (centre gauche), lors d’une de ses premières déclarations, signalée par Elisabeth Beyer, responsable du bureau du livre au service culturel de l’ambassade de France en Allemagne.
Le programme de la coalition entre les deux partis, longuement négocié pendant l’automne, a inclu ce sujet dans ses engagements. Comme en France, il est relativement consensuel dans la classe politique, mais le principe d’une extension de la TVA réduite aux contenus numériques se heurtait à une vive résistance du ministère des Finances.
Monika Grütters a souligné son accord avec Aurélie Filippetti, ministre de la Culture du gouvernement français, qui portait jusqu’à maintenant ce dossier devant la Commission européenne dans un certain isolement.
La France a décidé d’appliquer unilatéralement une TVA réduite sur le livre numérique, en contradiction avec la réglementation européenne qui considère qu’il s’agit d’un service, et donc soumis au taux normal. La Commission a déféré la France, et le Luxembourg qui a fait de même, devant la Cour européenne de justice.
En Allemagne, où le taux de TVA sur le livre numérique est de 19%, la part des ventes dans le volume d’affaires global serait supérieure à 10% selon l’institut GfK.
