Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, ayant dû annuler au dernier moment son déplacement à la foire de Francfort, en raison du débat budgétaire à Paris, son cabinet a néanmoins organisé une réunion informelle au sujet de la TVA réduite sur le livre numérique. En présence de l'ambassadeur de France en Allemagne, Maurice Gourdault-Montagne, elle a réuni des représentants du Syndicat national de l'édition et leurs homologues allemands du Börsenverein, de la Fédération européenne des éditeurs (FEE) et Jacques Toubon, missionné sur la question.

La France mène un combat grandement apprécié des autres ministères de la Culture en Europe, et des milieux du livre, a souligné le président de la FEE, Piotr Marciszuk - mais elle est bien seule ont regretté ses représentants en réponse. La clé du problème est le ministère allemand des Finances, a relevé Jacques Toubon auprès du Börsenverein : s'il était favorable, ou tout simplement neutre, le dossier avancerait beaucoup plus vite, alors qu'il est actuellement bloqué sur l'orthodoxie fiscale, qui vaut à la France une procédure de la Commission européenne.

La position du ministère allemand reflète toutefois celles de la plupart des autres ministères des finances des pays européens. Le ministère français des finances est pour le moment le seul à soutenir son homologue de la culture dans ce combat, en raison du choix politique effectué en faveur de la chaîne du livre et de la diversité éditoriale dans le pays. Le Börsenverein a insisté sur la nécéssité de présenter une définition étroite et rigoureuse du livre numérique, afin de rassurer les fiscalistes européens qui craignent de voir d'autres secteurs s'engouffrer dans la brèche.

Le précédent suédois avec la TVA sur le livre audio

La Commission européenne devrait répondre prochainement aux premiers arguments retournés par la France après la mise en demeure qu'elle lui a envoyée pour infraction à la réglementation de l'Union, en raison d'une application unilatérale du taux réduit de TVA sur le livre numérique. La réponse de la Commission ne fait aucun doute, et le gouvernement prépare son argumentaire pour le tour suivant de la procédure, avant le renvoi de la France devant la Cour de justice.

La Suède s'était aussi trouvée très seule lorsqu'elle avait décidé d'aligner sur le livre imprimé la TVA sur le livre audio, maintenant inclu dans la liste européenne des produits admis au taux réduit, rappelle la FEE.

Parallèlement, la Commission poursuit le processus de consultation concernant une éventuelle révision de sa réglementation sur la TVA. Elle a publié au début de la semaine son "livre vert", une liste de questions et de thématiques qui contient expressément une référence au livre numérique, et à laquelle tout le monde peut répondre.

Actuellement un ebook est considéré comme un service et non comme un livre, et donc taxable au taux normal, qui va de 15 à 25%. Sans attendre le résultat de ce processus, la France a décidé d'appliquer son taux réduit (7% aujourd'hui, 5,5% au 1er janvier 2013), de même que le Luxembourg, à 3%, ce qui profite à Amazon, dont la holding européenne est installée dans ce pays.

Cette consultation devrait être l'occasion d'une mobilisation massive du monde du livre en Europe en faveur d'une unification de la TVA à taux réduit, a poursuivi Jacques Toubon, devant les membres de la FEE réunis pour leur meeting annuel de Francfort. Il remplaçait au pied levé la représentante de Bruxelles qui devait intervenir sur la question des droits, mais qui n 'a pu venir également : elle s'était fait voler ses papiers quelques instants avant son départ...