La Direction générale Fiscalité et Union douanière («Taxud») de la Commission européenne devrait envoyer ce mercredi 24 octobre un avis motivé à la France lui enjoignant de remettre la TVA sur le livre numérique en conformité avec la réglementation de l'Union, selon Les Echos. Le Luxembourg, qui applique aussi un taux réduit sur le livre numérique, devrait également être concerné.

La Commission devrait confirmer cet envoi par un communiqué ce même jour. Elle poursuit la procédure ouverte en juillet par une mise en demeure, à laquelle la France avait répondu en maintenant ses positions. Le taux réduit de TVA s'applique sur le livre numérique depuis le 1er janvier dernier, et sera ramené à 5,5%, comme sur le livre papier, au 1er janvier prochain.

L'envoi d'un avis motivé ne faisait donc aucun doute, et le gouvernement français a déjà commencé à préparer sa réponse, comme les représentants du ministère de la Culture l'avaient indiqué au cours d'une réunion informelle à la foire de Francfort, le 11 octobre dernier.

Pour montrer sa détermination, la Commission a fixé à chaque étape du processus un délai de réponse très court, qui serait de nouveau limité à un mois après l'envoi de cet avis. Si la France n'obtempère pas, ou ne découvre pas d'arguments que la Commission jugerait soudainement convaincants, le dossier sera transmis à la Cour européenne de justice.

Outre l'argumentation autour de l'exception culturelle, le gouvernement français devrait insister sur la nécessité de taxer à un même taux des biens similaires afin d'éviter une distorsion de concurrence.

C'est précisément un des points soulevés par la consultation ouverte début octobre par la Commission européenne concernant le «réexamen de la législation existante sur les taux réduits».

Deux des neuf questions concernent le livre numérique, dont l'une invite les répondants à suggérer une définition de ce nouveau support dans le droit de l'Union. Tout le monde peut répondre et s'exprimer sur le sujet, avant le 4 janvier prochain, à cette adresse.

Le dossier est présenté en français sur cette page du portail Europaforum