Ce vendredi 18 février, Me Yann Colin, avocat du groupe La Martinière, dépose au nom des trois filiales Seuil, Abrams, Delachaux et Niestlé, ses conclusions en préparation de l'audience d'appel dans l'assignation pour contrefaçon intentée en 2006 contre Google. Le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), qui s'étaient joints à la procédure, ont déposé les leurs en janvier.

Condamné en première instance en octobre 2009, Google a fait appel et produit les siennes dans les quatre mois de délai prévu.

En novembre dernier, après l'annonce du protocole d'accord entre le moteur de recherche et Hachette Livre à propos de la numérisation des livres épuisés dont les droits appartiennent au groupe français, des interrogations avaient été soulevées quant à la poursuite du procès engagé en France. Le groupe La Martinière pouvait notamment envisager de se retirer du dossier, en passant de l'affrontement juridique à la transaction négociée.

En s'appuyant sur les dommages intérêts accordés par la première décision de justice, le groupe demande en appel 27,5 millions d'euros de dédommagement pour la numérisation d'environ 5 000 titres dont il détient les droits, stockés dans la base de Google depuis près de six ans, et 4 millions d'euros pour la liquidation de l'astreinte prononcée en première instance.

Google n'a toujours pas présenté une version française du protocole d'accord signé avec Hachette Livre. Cette communication avait été prévue dès l'annonce du protocole, qui devait être transmis aux pouvoirs publics, aux instances professionnelles et à tous les éditeurs intéressés.