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La hausse de la CSG compensée pour les artistes-auteurs

La hausse de la CSG compensée pour les artistes-auteurs

Le ministère de la Culture financera la compensation de la hausse de la CSG sur les droits d'auteur l'an prochain, mais une solution reste à trouver pour les années suivantes.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 30.11.2017 à 19h02,
Mis à jour le 30.11.2017 à 20h00

Pour maintenir le pouvoir d'achat des artistes auteurs amputé par la hausse prochaine de la CSG, "le gouvernement a choisi par voie réglementaire un mécanisme de compensation qui sera mis en œuvre par les organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) et qui sera financé sur le budget du ministère de la Culture en 2018", annonce un communiqué du ministère.
 
"Ce dispositif ne sera pas une subvention destinée à s'acquitter de la cotisation vieillesse de base, mais bien une mesure de garantie du pouvoir d'achat", ajoute le texte, qui ne précise pas la nature de ce mécanisme, ni le périmètre des auteurs concernés, entre affiliés (40 000 à 50 000) ou assujettis (environ 270 000). Personne n'a pu être joint au ministère.
 
Cette mesure ne concernera que l'année 2018. Un changement de procédure dans le règlement des cotisations en 2019 nécessitera en effet une évolution du dispositif. "Dans le courant de l'année 2018, une mission générale des affaires sociales et de l'inspection générales des affaires culturelles permettra de faire des propositions pour une solution pérenne à l'avenir", indique le communiqué.
 
Une réduction des cotisations retraite

Au 1er janvier prochain, la CSG prélevée sur l'ensemble des revenus augmentera de 1,7 point. Pour les salariés du privé, cette hausse sera surcompensée, en deux temps, par une baisse des cotisations sociales, de 2,28 points au 1er janvier, portée à 3,15 points au 1er octobre, et par la suppression des cotisations assurance maladie et chômage, ce qui se traduira par une hausse du pouvoir d'achat.
 
Les droits d'auteur n'étant pas assujettis à ces cotisations, ils ne bénéficieraient d'aucune compensation sans mesure spécifique. Le dispositif envisagé passera par une réduction des cotisations retraite prélevées sur les revenus des auteurs. "Il ne produira de toute façon qu'un effet neutre, mais aucun gain de pouvoir d'achat", souligne Geoffroy Pelletier, directeur général de la Société des gens de lettres.
 

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