Présenté le 22 janvier dernier lors d’une réunion de concertation, le projet de décret "instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-­auteurs" n’a pas convaincu les groupements professionnels des artistes-auteurs. Vingt et un d’entre eux ont adressé, mercredi 30 janvier, une lettre ouverte au ministre de la Culture, Franck Riester, pour rappeler le cas particulier des artistes-auteurs bénéficiaires de l’action sociale du régime, qui prend déjà en charge les cotisations de sécurité sociale.
 
Ces derniers, qui représentent moins d’un millier de personnes chaque année, "seraient les seuls actifs en France à voir leur revenu disponible amputé par la hausse de la CSG", indique la lettre. En effet, la mesure de soutien qui vise à compenser la hausse de la CSG  "porte exclusivement sur les cotisations de sécurité sociale, non sur la CSG elle-même". Cette contribution reste, tout comme la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), à la charge des artistes-auteurs concernés qui devront finalement "payer 9,20% de leur revenu au lieu de 7,50% précédemment", souligne les signataires.

"Pour rester à droits constants et ne pas pénaliser les bénéficiaires de la commission d’action sociale, nous demandons que le périmètre de cette action soit revu afin de permettre de compenser l’augmentation du reste à charge induit par la hausse de la CSG", conclut la lettre.