Délai reporté au 31 janvier pour la compensation de la CSG | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 11.01.2019 à 18h15 (mis à jour le 14.01.2019 à 17h20) AUTEURS

Délai reporté au 31 janvier pour la compensation de la CSG

Les auteurs affiliés qui n’auraient pas apporté les renseignements nécessaires sur leur compte Agessa disposent d’un délai supplémentaire.

"Si vous avez reçu un message de notre part vous informant de votre éligibilité à la mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018, il n'est pas trop tard pour en bénéficier. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2019 pour compléter le formulaire dans votre espace privé", indique l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) sur son site, à l’attention des auteurs affiliés.
 
A l’origine, le délai était fixé au 31 décembre 2018. Les auteurs doivent inscrire leurs coordonnées bancaires sur la page de formulaire ajoutée à leur compte pour obtenir une compensation de la hausse de la CSG représentant 0,95% des droits "servant de base au calcul des cotisations appelées au cours de l’année 2018", précise la fiche pratique expliquant les modalités de déclaration.
 
L’Agessa n’indique pas la date de virement de la compensation, mais précise qu’elle sera versée aux seuls auteurs affiliés à jour de leurs déclarations et cotisations. Ils avaient été avertis par courriel fin octobre, mais certains d’entre eux n’avaient rien reçu selon la Société des gens de lettres et la Ligue des auteurs professionnels.
 
Un décret à paraître doit aussi préciser les modalités de compensation de la CSG pour les auteurs simplement assujettis et qui ne disposent pas de compte à l’Agessa.

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