Promise par le ministère de la Culture et financée sur ses fonds, la compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs est mise en œuvre par l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), avec une méthode qui soulève incompréhension et exaspération à la Société des gens de lettres (SGDL) et à la Ligue des auteurs professionnels.
"Après une énième relance écrite de la SGDL et de plusieurs organisations d’auteurs, l’Agessa vient finalement d’adresser directement aux auteurs un mail d’information sur le sujet, sans que personne n’ait été mis au courant de la procédure" regrette la SGDL dans un communiqué publié le 26 octobre en fin de journée et intitulé "Alerte à la CSG".
"Les organisations d'auteurs découvrent en même temps que tout le monde l'application de cette compensation", note le communiqué de la Ligue des auteurs professionnels publié le même jour, qui déplore l’inégalité d’information (certains auteurs ont reçu un mail, d’autres pas) et de traitement: la procédure ne concerne que les auteurs affiliés à l’Agessa, soit environ 5000, sur 100000.
La hausse de la CSG surcompensée par une baisse des cotisations sociales et une suppression de la cotisation chômage aboutit ce mois d’octobre à une hausse du pouvoir d’achat pour les salariés du privé, dont les artistes auteurs ne profitent pas, parmi d’autres catégories de la population, en raison de la structure de leurs revenus et des prélèvements sociaux qu’ils acquittent. La hausse de l’impôt est simplement compensée, mais les artistes auteurs ne bénéficieront pas d’une augmentation de leur pouvoir d’achat, rappellent les deux organisations.
Inscription avant le 31 décembre
Pour les affiliés (inscrits) à l’Agessa, qui ont reçu un mail ou ont parfois trouvé la procédure sur leur espace privé, il suffit de renseigner leurs coordonnées bancaires avant le 31 décembre, pour recevoir cette compensation dans un délai d’un mois, indique la SGDL. "Attention, cette compensation de 0,95% n’est pas calculée sur vos revenus 2018 (et pour cause, ils ne sont pas encore totalement connus), mais sur vos revenus 2017, voire pour partie 2016. Certains d’entre vous risquent d’être gagnants, d’autres d’être perdants, mais sur cette question aussi, le Gouvernement, estimant qu’il s’agissait d’une aide au pouvoir d’achat, n’a rien voulu savoir" signale la société d’auteurs.
La Ligue regrette aussi vivement cette présentation comme une "aide" et une "mesure de soutien", alors que cette compensation relève d’une équité minimum par rapport aux salariés, et signale également un bug dans le programme, qui répond parfois que "le nom du titulaire ne correspond pas à votre dossier." "Il semblerait qu'il ne faille en fait saisir que le nom du titulaire du compte en banque, sans le prénom" conseille la Ligue.
Les simples assujettis n’ont pas été informés de cette compensation. Pour en bénéficier, il leur suffirait de se faire connaître de l’Agessa mais surtout, de régler leurs cotisations retraite, de 6,90% explique la SGDL. "Dans ce cas, il nous paraît urgent de ne rien faire dans l’immédiat: régulariser 6,90% pour recevoir 0,95% confine à la plus haute hypocrisie de la part du Gouvernement, pour ne pas employer d’autres termes" ajoute-t-elle.
Les deux organisations regrettent aussi l’absence de communication du rapport de l’IGAS/IGAC sur la CSG, "tenu encore aujourd’hui au plus grand secret". Cette compensation devait être mise en œuvre par l’Agessa dans le cadre d’une convention avec l’Etat qui n’a pas plus été communiquée déplore la SGDL. La Ligue rappelle aussi la promesse de création d’une "mission d'envergure sur l'avenir du statut social des auteurs", mission qu’elle juge urgente "pour que cessent des bricolages approximatifs".
"Après une énième relance écrite de la SGDL et de plusieurs organisations d’auteurs, l’Agessa vient finalement d’adresser directement aux auteurs un mail d’information sur le sujet, sans que personne n’ait été mis au courant de la procédure" regrette la SGDL dans un communiqué publié le 26 octobre en fin de journée et intitulé "Alerte à la CSG".
"Les organisations d'auteurs découvrent en même temps que tout le monde l'application de cette compensation", note le communiqué de la Ligue des auteurs professionnels publié le même jour, qui déplore l’inégalité d’information (certains auteurs ont reçu un mail, d’autres pas) et de traitement: la procédure ne concerne que les auteurs affiliés à l’Agessa, soit environ 5000, sur 100000.
La hausse de la CSG surcompensée par une baisse des cotisations sociales et une suppression de la cotisation chômage aboutit ce mois d’octobre à une hausse du pouvoir d’achat pour les salariés du privé, dont les artistes auteurs ne profitent pas, parmi d’autres catégories de la population, en raison de la structure de leurs revenus et des prélèvements sociaux qu’ils acquittent. La hausse de l’impôt est simplement compensée, mais les artistes auteurs ne bénéficieront pas d’une augmentation de leur pouvoir d’achat, rappellent les deux organisations.
Inscription avant le 31 décembre
Pour les affiliés (inscrits) à l’Agessa, qui ont reçu un mail ou ont parfois trouvé la procédure sur leur espace privé, il suffit de renseigner leurs coordonnées bancaires avant le 31 décembre, pour recevoir cette compensation dans un délai d’un mois, indique la SGDL. "Attention, cette compensation de 0,95% n’est pas calculée sur vos revenus 2018 (et pour cause, ils ne sont pas encore totalement connus), mais sur vos revenus 2017, voire pour partie 2016. Certains d’entre vous risquent d’être gagnants, d’autres d’être perdants, mais sur cette question aussi, le Gouvernement, estimant qu’il s’agissait d’une aide au pouvoir d’achat, n’a rien voulu savoir" signale la société d’auteurs.
La Ligue regrette aussi vivement cette présentation comme une "aide" et une "mesure de soutien", alors que cette compensation relève d’une équité minimum par rapport aux salariés, et signale également un bug dans le programme, qui répond parfois que "le nom du titulaire ne correspond pas à votre dossier." "Il semblerait qu'il ne faille en fait saisir que le nom du titulaire du compte en banque, sans le prénom" conseille la Ligue.
Les simples assujettis n’ont pas été informés de cette compensation. Pour en bénéficier, il leur suffirait de se faire connaître de l’Agessa mais surtout, de régler leurs cotisations retraite, de 6,90% explique la SGDL. "Dans ce cas, il nous paraît urgent de ne rien faire dans l’immédiat: régulariser 6,90% pour recevoir 0,95% confine à la plus haute hypocrisie de la part du Gouvernement, pour ne pas employer d’autres termes" ajoute-t-elle.
Les deux organisations regrettent aussi l’absence de communication du rapport de l’IGAS/IGAC sur la CSG, "tenu encore aujourd’hui au plus grand secret". Cette compensation devait être mise en œuvre par l’Agessa dans le cadre d’une convention avec l’Etat qui n’a pas plus été communiquée déplore la SGDL. La Ligue rappelle aussi la promesse de création d’une "mission d'envergure sur l'avenir du statut social des auteurs", mission qu’elle juge urgente "pour que cessent des bricolages approximatifs".
