Le Journal d'Anne Frank n'est toujours pas libre de droits en 2016. C'est en tout cas l'avis de la Fondation Wikimedia (regroupant l'encyclopédie participative Wikipedia ainsi que les services Wiktionnaire, Wikiquote, Wikibooks, Wikimedia Commons, Wikisource etc.) qui explique, dans un post de blog daté du 10 février, pourquoi elle a finalement décidé de retirer le texte en version néerlandaise qui avait été mis en ligne sur sa plateforme Wikisource, destinée à accueillir les œuvres tombées dans le domaine public.
"Nous avons pris cette décision pour nous conformer au Digital Millenium Copyright Act [DMCA, établissant depuis 1998 une législation de propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique], car nous pensons que le journal est encore protégé par le droit d'auteur américain tel qu'il est actuellement prévu par la loi", indique la Fondation. "Cependant, ce retrait constitue un excellent exemple de la raison pour laquelle la loi devrait être modifiée, afin d'empêcher les extensions répétées du droit d'auteur, qui préoccupent notre communauté depuis plusieurs années."
Libre de droits en 2042
La Fondation Wikimedia, qui est soumise à la législation américaine, explique ensuite qu'aucune demande de retrait n'a été formulée, mais que plusieurs dispositions dans la réglementation l'amènent à penser que le texte est encore protégé aux Etats-Unis, alors qu'il est entré dans le domaine public aux Pays-Bas au 1er janvier dernier, 70 ans après la mort de son auteure. A force d'extensions successives, le droit d'auteur pour les œuvres publiées avant 1978 atteint 95 ans, cette législation s'appliquant aussi aux œuvres étrangères. En conséquence, le Journal d'Anne Frank, publié pour la première fois en 1947, n'entrera dans le domaine public aux Etats-Unis qu'en 2042.
En France, la "bataille" autour du Journal d'Anne Frank et de son entrée ou non dans le domaine public dure depuis plusieurs mois. Pour l'instant, seule la version en néerlandais de 1947 a été mise en ligne par plusieurs défenseurs du domaine public.
"Nous avons pris cette décision pour nous conformer au Digital Millenium Copyright Act [DMCA, établissant depuis 1998 une législation de propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique], car nous pensons que le journal est encore protégé par le droit d'auteur américain tel qu'il est actuellement prévu par la loi", indique la Fondation. "Cependant, ce retrait constitue un excellent exemple de la raison pour laquelle la loi devrait être modifiée, afin d'empêcher les extensions répétées du droit d'auteur, qui préoccupent notre communauté depuis plusieurs années."
Libre de droits en 2042
La Fondation Wikimedia, qui est soumise à la législation américaine, explique ensuite qu'aucune demande de retrait n'a été formulée, mais que plusieurs dispositions dans la réglementation l'amènent à penser que le texte est encore protégé aux Etats-Unis, alors qu'il est entré dans le domaine public aux Pays-Bas au 1er janvier dernier, 70 ans après la mort de son auteure. A force d'extensions successives, le droit d'auteur pour les œuvres publiées avant 1978 atteint 95 ans, cette législation s'appliquant aussi aux œuvres étrangères. En conséquence, le Journal d'Anne Frank, publié pour la première fois en 1947, n'entrera dans le domaine public aux Etats-Unis qu'en 2042.
En France, la "bataille" autour du Journal d'Anne Frank et de son entrée ou non dans le domaine public dure depuis plusieurs mois. Pour l'instant, seule la version en néerlandais de 1947 a été mise en ligne par plusieurs défenseurs du domaine public.
