Alors que la polémique fait rage au sujet de l’entrée du Journal d’Anne Frank dans le domaine public le 1er janvier, contestée par les ayants droits, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) demande dans un communiqué, mardi 12 janvier, "conformément à ses engagements en faveur des propositions du rapport Reda sur l’évolution du droit d’auteur au niveau européen et des propositions faites avec l’IABD [Inter association Archives Bibliothèques, NDLR] sur la loi Pour une République numérique, (...) l’harmonisation des durées de protection des droits au niveau européen ainsi qu’une définition positive du domaine public”.
Otto Frank, co-auteur
L’Association proteste contre les interprétations récentes visant à limiter la diffusion du Journal d’Anne Frank. Selon le code de la propriété intellectuelle, qui prévoit qu'une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, cet ouvrage devrait être libre de droit depuis le 1er janvier 2016. Un principe que conteste le Fonds Anne Frank, bénéficiaire des droits du Journal, qui avance de son côté que les coupes effectuées par Otto Frank dans le texte de sa fille avant publication fait de lui un co auteur de l’œuvre. Selon cette interprétation, il faudrait donc attendre 70 ans après la mort de ce dernier survenue en 1980, soit 2050, avant que le texte d’Anne Frank entre dans le domaine public.
La députée du Calvados Isabelle Attard et l'universitaire Olivier Ertzscheid ont de leurs côtés pris l'initiative de mettre en ligne dès le 1er janvier 2016 Le Journal d'Anne Frank dans sa version néerlandaise, estimant que cette œuvre était tombée dans le domaine public à cette date.
Otto Frank, co-auteur
L’Association proteste contre les interprétations récentes visant à limiter la diffusion du Journal d’Anne Frank. Selon le code de la propriété intellectuelle, qui prévoit qu'une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, cet ouvrage devrait être libre de droit depuis le 1er janvier 2016. Un principe que conteste le Fonds Anne Frank, bénéficiaire des droits du Journal, qui avance de son côté que les coupes effectuées par Otto Frank dans le texte de sa fille avant publication fait de lui un co auteur de l’œuvre. Selon cette interprétation, il faudrait donc attendre 70 ans après la mort de ce dernier survenue en 1980, soit 2050, avant que le texte d’Anne Frank entre dans le domaine public.
La députée du Calvados Isabelle Attard et l'universitaire Olivier Ertzscheid ont de leurs côtés pris l'initiative de mettre en ligne dès le 1er janvier 2016 Le Journal d'Anne Frank dans sa version néerlandaise, estimant que cette œuvre était tombée dans le domaine public à cette date.
