Dans ce courrier, le Fonds Anne Frank demande au Maître de conférence en Sciences de l'information et de la communication de La Roche-Sur-Yon, de ne pas publier l'oeuvre. Il exige aussi que l'universitaire revienne publiquement sur sa prise de position en publiant un démenti sur son blog. Enfin, il doit prouver qu'il applique bien toutes ces requêtes car, dans le cas contraire, il devra s'acquitter de 1000 euros de pénalité par jour. Ce courrier a également été envoyée à la députée Nouvelle Donne du Calvados Isabelle Attard qui avait, elle aussi, décidé de braver le Fonds.
Règles européennes
Suite au courrier de l'avocat du Fonds Anne Frank, l'universitaire a répondu dès hier: "Comme je l’ai toujours affirmé dans mes articles et interviews sur cette affaire, une seule chose m’importe : que l’œuvre d’Anne Frank puisse s’élever dans le domaine public afin que son texte puisse connaître une diffusion et une appropriation encore plus grande que celles qu’il connaît actuellement. Pour cela il importe de faire application des règles européennes du droit d’auteur européen qui prévoit l’entrée d’un texte dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Suite à la réception de votre courrier, et après avoir pris conseil auprès de plusieurs experts, je ne suis pas convaincu par votre argumentation dont je pense qu'elle étend abusivement la durée de protection du droit d'auteur de Anne Frank. A cet égard, le texte original néerlandais du journal peut donc prétendre accéder au domaine public 70 ans après la mort tragique d’Anne Frank, soit le 1er Janvier 2016."
Domaine public ou rente privée?
Sur son blog, Olivier Ertzscheid écrivait en octobre: "Très chère Anne, je viens d'apprendre que ton éditeur et les gens qui gèrent ton oeuvre, le "fonds Anne Franck", s'opposaient à l'entrée de ton journal dans le domaine public l'année prochaine. Ils ont, chère Anne, toute une série d'arguments juridiques et légaux, qui semblent juridiquement et légalement indiscutables. (...) Qui sont-ils Anne pour s'opposer ainsi à l'entrée de ton journal dans le domaine public ? Le fait que tu sois morte depuis 70 ans ne leur suffit donc pas à ces éditeurs et à ces gestionnaires de droits ? De quels "droits d'auteur" veulent-ils maintenir la rente après avoir déjà vendu plus de 30 millions d'exemplaires de ton journal ? A qui bénéficient ces droits ? (...) Et puisque le domaine public t'es refusé, puissions-nous collectivement avoir l'intelligence de t'offrir enfin la lumière que tu mérites, celle que ton journal mérite, celle de l'espace public."
Dans notre article du 9 octobre 2015, quand la polémique s'est installée dans le débat publique, Clémence Lemarchand, avocate au sein du cabinet Pierrat, expliquait que la version datant des années 1980 entrera bien dans le domaine public après 2030. Mais, selon elle, tout est question d'interprétation quant aux œuvres composites telles que présentées par le Fonds Anne Frank. "Concernant la version de 1947, elle a été publiée sous le nom d'Anne Frank. Il y a donc une présomption de paternité, et selon moi elle devrait entrer dans le domaine public."
