Le tribunal d'Amsterdam a estimé que les textes originaux du Journal d'Anne Frank pouvaient être copiés à des fins de recherches scientifiques par la Maison Anne Frank et l'Académie néerlandaise des sciences, a-t-on appris mercredi. Cependant, ce jugement ne porte pas sur la durée du droit d'auteur, la fondation d'Amsterdam et le Fonds Anne Frank, fondé par Otto Frank en 1963 et basé à Bâle, en Suisse, s'étant mis d'accord sur le droit applicable aux Pays-Bas. 
 
Le Journal d'Anne Frank, écrit par l'adolescente juive de 13 ans entre juin 1942 et août 1944 pendant qu'elle se cachait avec sa famille à Amsterdam, a été publié pour la première fois en néerlandais par son père en 1947, et traduit dans plus de 70 langues. Légalement, la législation prévoit qu'une oeuvre tombe dans le domaine public le 1er janvier suivant les soixante-dix ans de la mort de son auteur "ou du dernier auteur survivant". Or la fondation suisse considère Otto Frank, père d'Anne, comme co-auteur puisqu'il s'est occupé de l'édition posthume du texte et a supprimé lui-même des passages du Journal. Il faudrait alors attendre 2051 pour que le Journal d'Anne Frank tombe dans le domaine public.
  
"Le Fonds et la fondation se sont mis d'accord avant le jugement", a expliqué à l'AFP l'un des membres du conseil d'administration, Yves Kugelmann : "Certaines parties du texte ont été publiées aux Pays-Bas pour la première fois en 1986, elles sont donc protégées jusqu'au 1er janvier 2037, soit 50 ans après la publication initiale, comme le prévoit la législation néerlandaise".
 
Le Fonds Anne Frank est le propriétaire des droits de ce succès planétaire. Il demandait au tribunal d'empêcher la fondation Anne Frank, qui gère notamment le musée Anne Frank à Amsterdam, de publier les textes dans le cadre d'une recherche scientifique.
 
"Dans sa décision, le tribunal a pris en considération deux droits fondamentaux : les intérêts du Fonds pour le maintien des droits de propriété intellectuelle et la liberté de recherche scientifique", ont expliqué les juges dans leur décision, prise plusieurs jours avant sa publication sur internet.
 
Si cela était le cas, "le Fonds donnerait l'impression d'exiger le droit de déterminer quelle sorte de recherche scientifique peut prendre place et cela n'est pas un droit protégé par le droit d'auteur", assurent les juges.
 
La fondation et l'Académie néerlandaise des Sciences, elles, sont "heureuses que la loi sur le droit d'auteur ne puisse être utilisée pour contrecarrer des recherches scientifiques".

De nombreux intellectuels et chercheurs estiment que la fondation suisse demande une extension excessive du droit d'auteur. Que l'on prenne la date de publication de la version expurgée (1947) ou celle de la version intégrale (1986), aucune des deux publications en néerlandais, ne peut tomber dans le domaine public le vendredi 1er janvier 2016 selon le Fonds Anne-Frank.