Le projet européen de régulation de l'intelligence artificielle a passé jeudi une étape cruciale en obtenant un premier feu vert des eurodéputés, qui ont réclamé de nouvelles interdictions et une meilleure prise en compte du phénomène ChatGPT.

La position du Parlement confirme dans ses grandes lignes l'approche de la Commission. Le texte s'inspire des réglementations existantes en matière de sécurité des produits et imposera des contrôles reposant d'abord sur les entreprises.

Le Parlement européen entend par ailleurs mieux prendre en compte les IA génératives du type ChatGPT en réclamant un régime spécifique d'obligations qui reprennent essentiellement celles prévues pour les systèmes à haut risque.

Une législation basée sur l'humain

Les eurodéputés souhaitent aussi contraindre les fournisseurs à mettre en place des protections contre les contenus illégaux et à révéler les données (textes scientifiques, musiques, photos...) protégées par des droits d'auteur et utilisées pour développer leurs algorithmes.

La proposition de la Commission, dévoilée en avril 2021, prévoit déjà un encadrement des systèmes d'IA qui interagissent avec les humains. Elle les obligera à informer l'utilisateur qu'il est en relation avec une machine et contraindra les applications générant des images à préciser qu'elles ont été créées artificiellement.

« L'Europe veut une approche éthique, basée sur l'humain », a résumé Brando Benifei, corapporteur du texte. L'Union européenne veut être la première au monde à se doter d'un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l'intelligence artificielle, tout en sécurisant l'innovation. Le vote en Commission sera confirmé en plénière en juin. S'ouvrira ensuite une difficile négociation entre les différentes institutions.