Les réponses au questionnaire du SNE de François Fillon, candidat LR. Document complet en pièce jointe.
Si vous êtes élu en 2017, quelles actions concrètes comptez-vous entreprendre pour maintenir la diversité de la création littéraire et de sa diffusion, conserver et valoriser le patrimoine écrit et promouvoir le livre et la lecture, notamment auprès de la jeunesse ?
« La première de mes actions sera de veiller à ce que cet équilibre ne soit pas rompu. Il faut être vigilant car les menaces sont là. Il s’agit du tout gratuit numérique parfois érigé en idéal, des GAFAN à visée monopolistique, ou de la fragilisation du réseau des librairies indépendantes, qui sont les poumons culturels des centres villes ou des quartiers.
Le deuxième axe qui est la clé de voûte de mon programme, c’est l'éducation, et tout particulièrement l'éducation à la culture dès le plus jeune âge. Je propose un développement des pratiques culturelles à l’école, par exemple par la musique, mais aussi pourquoi pas par des ateliers d’écriture, ou de lecture adaptés aux très jeunes. »
Si vous êtes élu en 2017, quelles mesures concrètes envisagez-vous de mettre en œuvre pour renforcer la promotion du livre français et de la pensée française dans l’espace francophone et dans le monde ? (maintien et développement des dispositifs d’aide à la traduction ? maintien des chargés du livre dans les ambassades… ?)
« Les aides à la traduction portées par le CNL et l’Institut français (bourses, accueil de traducteurs, formation, aides à l’achat de droits) seront maintenues car elles favorisent le rayonnement de la langue française et des œuvres, mais aussi des idées. (…) L’Etat continuera d’aider le Bureau international de l’édition française (BIEF) pour promouvoir la production éditoriale française à l’étranger à travers une présence dans les salons, une activité d’étude, de prospection des marchés et de formation des professionnels étrangers. »
Si vous êtes élu en 2017, vous engagez-vous à garantir le maintien en France de la loi sur le prix unique du livre, papier et numérique, et promouvoir ses principes aux niveaux européen et international ?
« Bien entendu, le dispositif sera maintenu, ainsi que le Médiateur du livre, institué en 2014 pour renforcer la vigilance et le respect de ces lois.
Le prix unique a permis de conserver un large réseau de librairies (plus de 3500 en activité). Mais il faut rester attentif aux nouveaux modes de vente de livres et adapter la législation si besoin, par exemple en ce qui concerne la vente à distance, ou la vente en ligne. Une réflexion sera menée sur les tarifs postaux afin de revenir à un tarif plus avantageux des envois de livres, aujourd’hui assimilés à de simples colis. »
Si vous êtes élu en 2017,
-vous engagez-vous à préserver le Droit d’auteur ? Si oui, de quelles manières? Quelles seront notamment vos propositions pour maintenir un cadre juridique équilibré, limiter les exceptions, et lutter contre les fraudes et le piratage?
- le droit d’auteur et avec lui la rémunération de la création et la diversité éditoriale, seront-ils des thèmes que vous porterez également à l’international?
« J’entends préserver au niveau européen, la notion d’« exception culturelle ». Les grandes plateformes en ligne qui proposent du contenu à la demande, ou par abonnement, doivent être soumises aux mêmes obligations en matière de création européenne que les opérateurs nationaux auxquels elles font concurrence dans le pays où elles proposent leurs services. Face aux géants américains, chinois et indiens de la communication, il nous faut assumer notre exception culturelle.
Je veux également pérenniser la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur. »
Si vous êtes élu en 2017, vous engagez-vous à maintenir un même taux de TVA réduit pour le livre (papier et numérique) et reconnaître ainsi le livre comme un bien de première nécessité ?
« Dans mon projet de redressement, j’ai annoncé la mise en place d’une « TVA compétitivité » en augmentant de 2 points le taux normal. (…)
Les taux intermédiaire, réduit et super-réduit resteront inchangés : les produits de première nécessité et les services publics ne seront donc pas touchés.
Le livre, papier et numérique, qui fait partie des produits de première nécessité, continuera donc de bénéficier du taux réduit. »
Si vous êtes élu en 2017, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour assurer des conditions loyales de concurrence entre les deux secteurs publics et privés? Et quels outils mettrez-vous en place à cette fin?
« Je souhaite que cette question fasse l'objet d'une concertation entre les acteurs concernés et demanderai au ministère de la Culture la mise en place d'un groupe de travail qui porte des propositions dont il faudra débattre. »
Si vous êtes élu en 2017, vous engagez-vous à garantir aux lecteurs qu’ils ne seront pas enfermés dans des formats propriétaires ? Si oui, quelles mesures, notamment économiques, vous engagez-vous à mettre en œuvre pour favoriser le développement du modèle universel du livre numérique ?
« L’enjeu est de trouver un moyen d’imposer la portabilité des livres numériques pour que les lecteurs ne soient pas enfermés dans un environnement logiciel ou matériel.
Dans cette perspective, l’installation en France depuis 2015, de l’Institut de Recherche et Développement sur l’édition numérique (EDRLab) est une chance à saisir. »
Si vous êtes élu en 2017, quelles mesures prendrez-vous pour permettre à chaque élève de disposer de manuels et ressources numériques nécessaires à l’acquisition des fondamentaux ?
Pour qu’une plus grande équité soit assurée dans la répartition des moyens d’enseignement sur l’ensemble du territoire ?
« S’agissant de la répartition des moyens d’enseignement, je vous rappelle que les manuels et ressources pédagogiques pour l’école primaire sont légalement du ressort des communes ou des intercommunalités, que l’Etat prend en charge le renouvellement des manuels du collège public et que les régions subventionnent largement – jusqu’à la gratuité – les manuels des lycées. Je n’envisage pas de remettre ces dispositions en question. »
Si vous êtes élu en 2017, quelles mesures concrètes envisagez-vous de mettre en œuvre pour garantir le maintien de l’équilibre économique de l’édition scientifique privée française (accompagnement financier ? organisation d’une concertation entre acteurs publics et privés, de l’information scientifique et technique ?....)
« Nous devrons évaluer les conséquences de la Loi «Lemaire» et de l’admission d’un open access des publications scientifiques au bout de 6 mois –1 an pour les sciences humaines et sociales. Ce délai n’est pas celui qui existe dans nombre d’autres Etats membres de l’Union européenne. J’ai déjà eu l’occasion de dire que la France avait tendance à «surtransposer»les directives européennes. Dans ce secteur, comme dans d’autres, nous devrons être beaucoup plus attentifs aux intérêts des entreprises françaises. »
Si vous êtes élu en 2017, vous engagez-vous
- à permettre une meilleure connaissance des usages de la lecture numérique en bibliothèque ? si oui, par quels moyens ?
- maintenir une concertation entre l’ensemble des acteurs concernés par PNB ? si oui, comment ?
« Tout le monde s'accorde sur le nécessaire élargissement des horaires d'ouverture, notamment le dimanche. J’y consacrerai les moyens nécessaires pour aider les collectivités, en développant également le bénévolat qui est un élément essentiel de l’action culturelle en milieu rural et « rurbain » et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel. »
Si vous êtes élu en 2017, quelles actions concrètes comptez-vous entreprendre pour maintenir la diversité de la création littéraire et de sa diffusion, conserver et valoriser le patrimoine écrit et promouvoir le livre et la lecture, notamment auprès de la jeunesse ?
« La première de mes actions sera de veiller à ce que cet équilibre ne soit pas rompu. Il faut être vigilant car les menaces sont là. Il s’agit du tout gratuit numérique parfois érigé en idéal, des GAFAN à visée monopolistique, ou de la fragilisation du réseau des librairies indépendantes, qui sont les poumons culturels des centres villes ou des quartiers.
Le deuxième axe qui est la clé de voûte de mon programme, c’est l'éducation, et tout particulièrement l'éducation à la culture dès le plus jeune âge. Je propose un développement des pratiques culturelles à l’école, par exemple par la musique, mais aussi pourquoi pas par des ateliers d’écriture, ou de lecture adaptés aux très jeunes. »
Si vous êtes élu en 2017, quelles mesures concrètes envisagez-vous de mettre en œuvre pour renforcer la promotion du livre français et de la pensée française dans l’espace francophone et dans le monde ? (maintien et développement des dispositifs d’aide à la traduction ? maintien des chargés du livre dans les ambassades… ?)
« Les aides à la traduction portées par le CNL et l’Institut français (bourses, accueil de traducteurs, formation, aides à l’achat de droits) seront maintenues car elles favorisent le rayonnement de la langue française et des œuvres, mais aussi des idées. (…) L’Etat continuera d’aider le Bureau international de l’édition française (BIEF) pour promouvoir la production éditoriale française à l’étranger à travers une présence dans les salons, une activité d’étude, de prospection des marchés et de formation des professionnels étrangers. »
Si vous êtes élu en 2017, vous engagez-vous à garantir le maintien en France de la loi sur le prix unique du livre, papier et numérique, et promouvoir ses principes aux niveaux européen et international ?
« Bien entendu, le dispositif sera maintenu, ainsi que le Médiateur du livre, institué en 2014 pour renforcer la vigilance et le respect de ces lois.
Le prix unique a permis de conserver un large réseau de librairies (plus de 3500 en activité). Mais il faut rester attentif aux nouveaux modes de vente de livres et adapter la législation si besoin, par exemple en ce qui concerne la vente à distance, ou la vente en ligne. Une réflexion sera menée sur les tarifs postaux afin de revenir à un tarif plus avantageux des envois de livres, aujourd’hui assimilés à de simples colis. »
Si vous êtes élu en 2017,
-vous engagez-vous à préserver le Droit d’auteur ? Si oui, de quelles manières? Quelles seront notamment vos propositions pour maintenir un cadre juridique équilibré, limiter les exceptions, et lutter contre les fraudes et le piratage?
- le droit d’auteur et avec lui la rémunération de la création et la diversité éditoriale, seront-ils des thèmes que vous porterez également à l’international?
« J’entends préserver au niveau européen, la notion d’« exception culturelle ». Les grandes plateformes en ligne qui proposent du contenu à la demande, ou par abonnement, doivent être soumises aux mêmes obligations en matière de création européenne que les opérateurs nationaux auxquels elles font concurrence dans le pays où elles proposent leurs services. Face aux géants américains, chinois et indiens de la communication, il nous faut assumer notre exception culturelle.
Je veux également pérenniser la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur. »
Si vous êtes élu en 2017, vous engagez-vous à maintenir un même taux de TVA réduit pour le livre (papier et numérique) et reconnaître ainsi le livre comme un bien de première nécessité ?
« Dans mon projet de redressement, j’ai annoncé la mise en place d’une « TVA compétitivité » en augmentant de 2 points le taux normal. (…)
Les taux intermédiaire, réduit et super-réduit resteront inchangés : les produits de première nécessité et les services publics ne seront donc pas touchés.
Le livre, papier et numérique, qui fait partie des produits de première nécessité, continuera donc de bénéficier du taux réduit. »
Si vous êtes élu en 2017, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour assurer des conditions loyales de concurrence entre les deux secteurs publics et privés? Et quels outils mettrez-vous en place à cette fin?
« Je souhaite que cette question fasse l'objet d'une concertation entre les acteurs concernés et demanderai au ministère de la Culture la mise en place d'un groupe de travail qui porte des propositions dont il faudra débattre. »
Si vous êtes élu en 2017, vous engagez-vous à garantir aux lecteurs qu’ils ne seront pas enfermés dans des formats propriétaires ? Si oui, quelles mesures, notamment économiques, vous engagez-vous à mettre en œuvre pour favoriser le développement du modèle universel du livre numérique ?
« L’enjeu est de trouver un moyen d’imposer la portabilité des livres numériques pour que les lecteurs ne soient pas enfermés dans un environnement logiciel ou matériel.
Dans cette perspective, l’installation en France depuis 2015, de l’Institut de Recherche et Développement sur l’édition numérique (EDRLab) est une chance à saisir. »
Si vous êtes élu en 2017, quelles mesures prendrez-vous pour permettre à chaque élève de disposer de manuels et ressources numériques nécessaires à l’acquisition des fondamentaux ?
Pour qu’une plus grande équité soit assurée dans la répartition des moyens d’enseignement sur l’ensemble du territoire ?
« S’agissant de la répartition des moyens d’enseignement, je vous rappelle que les manuels et ressources pédagogiques pour l’école primaire sont légalement du ressort des communes ou des intercommunalités, que l’Etat prend en charge le renouvellement des manuels du collège public et que les régions subventionnent largement – jusqu’à la gratuité – les manuels des lycées. Je n’envisage pas de remettre ces dispositions en question. »
Si vous êtes élu en 2017, quelles mesures concrètes envisagez-vous de mettre en œuvre pour garantir le maintien de l’équilibre économique de l’édition scientifique privée française (accompagnement financier ? organisation d’une concertation entre acteurs publics et privés, de l’information scientifique et technique ?....)
« Nous devrons évaluer les conséquences de la Loi «Lemaire» et de l’admission d’un open access des publications scientifiques au bout de 6 mois –1 an pour les sciences humaines et sociales. Ce délai n’est pas celui qui existe dans nombre d’autres Etats membres de l’Union européenne. J’ai déjà eu l’occasion de dire que la France avait tendance à «surtransposer»les directives européennes. Dans ce secteur, comme dans d’autres, nous devrons être beaucoup plus attentifs aux intérêts des entreprises françaises. »
Si vous êtes élu en 2017, vous engagez-vous
- à permettre une meilleure connaissance des usages de la lecture numérique en bibliothèque ? si oui, par quels moyens ?
- maintenir une concertation entre l’ensemble des acteurs concernés par PNB ? si oui, comment ?
« Tout le monde s'accorde sur le nécessaire élargissement des horaires d'ouverture, notamment le dimanche. J’y consacrerai les moyens nécessaires pour aider les collectivités, en développant également le bénévolat qui est un élément essentiel de l’action culturelle en milieu rural et « rurbain » et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel. »
