Dans un communiqué, vendredi 29 juin, l’Association des Bibliothécaires de France, la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, les organisateurs d’événements (FSLI, Relief) et la Société des gens de lettres (SGDL), ont "pris acte" de la fin de la perception des droits des lectures publiques par la Scelf. "Nous rappelons que les lectures publiques (…) s’inscrivent dans le cadre légal du droit d’auteur, et réaffirmons que les décisions qui concernent le droit d’auteur et les droits d’auteurs ne peuvent pas se prendre contre l’avis des auteurs", souligne le communiqué.
La Société civile des éditeurs de langue française avait annoncé, le 27 juin, mettre un terme à ses perceptions "à un niveau collectif" de ces droits, "faute d’accord" dans les négociations au ministère de la Culture avec les représentants des bibliothécaires, auteurs et éditeurs. L’exploitation des droits au titre des lectures à voix hautes relèvera donc de "la compétence de chaque éditeur" (ou de l’auteur si celui-ci a gardé ces droits).
Les auteurs, les bibliothécaires et les organisateurs d’événements littéraires s’étaient vivement opposés aux taxations sur les lectures d’œuvres par leurs auteurs, les lectures publiques dans les bibliothèques, ou par des bénévoles dans des manifestations gratuites, "avec pour principal objectif de préserver, avant tout, l’accès à la lecture pour tous". La ministre de la Culture Françoise Nyssen avait abondé dans leur sens, poussant à cette décision finale de la Scelf. La question de la protection des usages collectifs de la lecture reste néanmoins ouverte, les éditeurs devenant "libres d’appliquer leur propre politique de perception", et ce à partir du 1er septembre 2018.
La Société civile des éditeurs de langue française avait annoncé, le 27 juin, mettre un terme à ses perceptions "à un niveau collectif" de ces droits, "faute d’accord" dans les négociations au ministère de la Culture avec les représentants des bibliothécaires, auteurs et éditeurs. L’exploitation des droits au titre des lectures à voix hautes relèvera donc de "la compétence de chaque éditeur" (ou de l’auteur si celui-ci a gardé ces droits).
Les auteurs, les bibliothécaires et les organisateurs d’événements littéraires s’étaient vivement opposés aux taxations sur les lectures d’œuvres par leurs auteurs, les lectures publiques dans les bibliothèques, ou par des bénévoles dans des manifestations gratuites, "avec pour principal objectif de préserver, avant tout, l’accès à la lecture pour tous". La ministre de la Culture Françoise Nyssen avait abondé dans leur sens, poussant à cette décision finale de la Scelf. La question de la protection des usages collectifs de la lecture reste néanmoins ouverte, les éditeurs devenant "libres d’appliquer leur propre politique de perception", et ce à partir du 1er septembre 2018.
