Dix-sept organisations de défense des artistes-auteurs ont signé, le 1er novembre, un appel à la création d'un centre national des artistes-auteurs visant à apporter des solutions à la crise administrative, sociale et économique qui touche la profession. La Ligue des auteurs professionnels, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, le Syndicat des écrivains de langue française ou encore les Etats généraux de la bande dessinée font partie des pétitionnaires.
"La crise sanitaire a mis en évidence l’absence d’opérateur public capable de gérer les artistes-auteurs ainsi que le déficit de connaissance et d’identification du secteur de la création, soulignent les associations. Aujourd’hui, seule l’institution d’un Centre national des artistes-auteurs — établissement public à caractère administratif — peut permettre de mettre en œuvre certaines préconisations fondamentales du rapport Racine" sur l'auteur et l'acte de création, rendu public en février dernier.
Cette nouvelle entité serait dotée de plusieurs missions, de veille, d'information ou encore de médiation dans les cas où il serait nécessaire de "dénouer les litiges individuels opposant des artistes-auteurs aux acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs)". Cet opérateur serait l'interlocuteur privilégié en cas de négociations collectives "sur tout sujet intéressant la condition des artistes-auteurs ainsi que leurs relations avec les exploitants des œuvres", pouvant in fine aboutir à la signature d'accords collectifs.
Un guichet unique pour toutes les démarches
Un tel centre national des artistes-auteurs serait également en charge d'adopter des mesures pour neutraliser les effets des "facteurs d'inégalités" liés à l'origine sociale, géographique ou au sexe. Il pourrait également gérer un "fonds de soutien à la création" visant à "accroître par redéploiement la part des aides accordées directement aux artistes-auteurs dans l'ensemble des aides publiques allouées à la culture".
Les signataires demandent par la même occasion la constitution d'un "fonds d'aide d'urgence et de solidarité" qui serait accessible via un guichet unique, demandé de longue date par une partie des artistes-auteurs, actuellement contraints de démultiplier les démarches auprès des institutions sociales et administratives.
"L’ampleur des problèmes constatés et leur récurrence impliquent aujourd’hui de doter le secteur de la création d’un opérateur dédié qui portera la politique publique pour tous les métiers des artistes-auteurs", concluent les signataires de l'appel.
La publication de ce communiqué intervient alors que des réunions régulières entre les représentants des artistes-auteurs et le ministère de la Culture se tiennent depuis septembre pour tenter de remédier à la crise qui touche la profession. La question du statut de l'artiste et de la représentativité font partie des points abordés lors de ce processus qui doit aboutir à une série de réformes prévue pour 2021.
"La crise sanitaire a mis en évidence l’absence d’opérateur public capable de gérer les artistes-auteurs ainsi que le déficit de connaissance et d’identification du secteur de la création, soulignent les associations. Aujourd’hui, seule l’institution d’un Centre national des artistes-auteurs — établissement public à caractère administratif — peut permettre de mettre en œuvre certaines préconisations fondamentales du rapport Racine" sur l'auteur et l'acte de création, rendu public en février dernier.
Cette nouvelle entité serait dotée de plusieurs missions, de veille, d'information ou encore de médiation dans les cas où il serait nécessaire de "dénouer les litiges individuels opposant des artistes-auteurs aux acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs)". Cet opérateur serait l'interlocuteur privilégié en cas de négociations collectives "sur tout sujet intéressant la condition des artistes-auteurs ainsi que leurs relations avec les exploitants des œuvres", pouvant in fine aboutir à la signature d'accords collectifs.
Un guichet unique pour toutes les démarches
Un tel centre national des artistes-auteurs serait également en charge d'adopter des mesures pour neutraliser les effets des "facteurs d'inégalités" liés à l'origine sociale, géographique ou au sexe. Il pourrait également gérer un "fonds de soutien à la création" visant à "accroître par redéploiement la part des aides accordées directement aux artistes-auteurs dans l'ensemble des aides publiques allouées à la culture".
Les signataires demandent par la même occasion la constitution d'un "fonds d'aide d'urgence et de solidarité" qui serait accessible via un guichet unique, demandé de longue date par une partie des artistes-auteurs, actuellement contraints de démultiplier les démarches auprès des institutions sociales et administratives.
"L’ampleur des problèmes constatés et leur récurrence impliquent aujourd’hui de doter le secteur de la création d’un opérateur dédié qui portera la politique publique pour tous les métiers des artistes-auteurs", concluent les signataires de l'appel.
La publication de ce communiqué intervient alors que des réunions régulières entre les représentants des artistes-auteurs et le ministère de la Culture se tiennent depuis septembre pour tenter de remédier à la crise qui touche la profession. La question du statut de l'artiste et de la représentativité font partie des points abordés lors de ce processus qui doit aboutir à une série de réformes prévue pour 2021.
