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Amazon a résolu son redressement fiscal de 196 millions d'euros

Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris. - Photo OLIVIER DION

Amazon a résolu son redressement fiscal de 196 millions d'euros

Dans son rapport annuel, le groupe américain indique avoir résolu son différend avec l'administration fiscale française.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 02.02.2018 à 17h23,
Mis à jour le 02.02.2018 à 18h00

"En décembre 2017, nous avons résolu notre différend avec l'administration fiscale française, et nous avons inclus l'impact afférent dans notre bilan" indique Amazon dans son rapport annuel pour l'année 2017, publié le 2 février. Contacté, le service de presse de la direction générale des finances publiques (DGFIP) déclare que "l'administration fiscale, soumise au secret fiscal et professionnel, ne peut donner d'informations sur des dossiers particuliers sans contrevenir à la loi".
 
Dans ses précédents rapports annuels, le groupe américain reconnaissait faire l'objet d'un redressement fiscal de 196 millions d'euros, pénalités et intérêts inclus, pour son activité en France des années 2006 à 2010.
 
Le rapport annuel 2017 ne chiffre pas le coût de la solution finalement négociée avec le fisc français. Une ligne d'un tableau listant une série d'aléas fiscaux mentionne un surcoût de 223 millions de dollars (179 millions d'euros) pour l'année 2017, et concernant des exercices antérieurs.
 
Dans ses précédents rapports annuels, Amazon déclarait qu'il utiliserait tous les recours juridiques possibles pour contester le redressement exigé par la DGFIP. En juillet dernier, Google, auquel le fisc réclamait 1,115 milliard d'euros de redressement, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. En novembre, l'administration fiscale française avait conclu une transaction avec HSBC, qui a réglé 300 millions d'euros afin d'éviter un procès pour fraude fiscale. La DGFIP avait justifié cette transaction, une première en France, par l'incertitude, la durée et le coût d'un procès.
 
Transferts de bénéfices

Amazon avait mis en place un système de paiements internes entre ses filiales nationales en Europe et la holding luxembourgeoise qui les contrôle, de façon à transférer les bénéfices réalisés au Luxembourg, où ils n'étaient pas taxés.
 
La Commission européenne (CE) a également enquêté sur ce système et a considéré qu'il s'agissait d'un avantage indu accordé par le Luxembourg, entraînant une distorsion de concurrence entre Amazon et les entreprises des secteurs où le groupe américain intervient. La CE a ordonné au Luxembourg de récupérer 250 millions d'euros d'impôts non versés, mais le Grand duché a fait appel de cette décision.
 
En 2017, Amazon a par ailleurs réalisé le meilleur résultat de son histoire avec un bénéfice net de 3,03 milliards de dollars (+ 28 %, soit 2,44 milliards d'euros), pour 177,86 milliards de dollars (+ 30,7 %, soit 143 milliards d'euros) de chiffre d'affaires.

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