Le Luxembourg fait appel de la décision obligeant Amazon à payer des impôts   | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 15.12.2017 à 17h03 (mis à jour le 15.12.2017 à 18h00) FISCALITÉ NUMÉRIQUE

Le Luxembourg fait appel de la décision obligeant Amazon à payer des impôts  

Photo COMMISSION EUROPÉENNE

Une décision de la Commission européenne oblige Amazon à payer 250 millions d'euros au Luxembourg, qui a accordé au groupe américain des avantages fiscaux indus.

"Le gouvernement luxembourgeois a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Amazon" annonce un communiqué du ministère des Finances du Grand-Duché du Luxembourg, publié le 15 décembre.
 
Après plus de trois ans d'enquête, Amazon avait été condamné le 4 octobre 2017 à verser 250 millions d'euros au Luxembourg, qui avait accordé des avantages fiscaux indus au groupe américain, selon la Commission européenne. Le gouvernement luxembourgeois estime que l'existence de ces avantages n'est pas établie, et ne partage pas l'analyse de la Commission en matière de prix de transfert, mais souligne son engagement "en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables".
 
De son côté, Amazon n'a pas fait appel pour le moment, mais avait immédiatement affirmé, après la décision, qu'il n'avait bénéficié d'aucun avantage du Luxembourg. L'examen du dossier par la Cour de justice de l'Union européenne devrait prendre 18 mois à deux ans. Selon la presse luxembourgeoise, le gouvernement aurait toutefois recommandé à Amazon de provisionner cette somme dans ses comptes.
 
Amazon avait accumulé 2,3 milliards d'euros de bénéfices dans une holding luxembourgeoise, dont le statut la dispensait de payer des impôts. L'an dernier, le groupe l'a fusionnée dans une autre de ses filiales luxembourgeoises.
 
En France, Amazon se voit également réclamer un redressement fiscal de 196 millions d'euros, que le groupe conteste. Par ailleurs, Amazon a conclu aujourd'hui un accord avec le fisc italien. Le groupe américain versera 100 millions d'euros pour solde de tout compte.
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