Au vu des résultats d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les pratiques commerciales des places de marché (marketplaces), Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a assigné trois sociétés du groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris, annonce un communiqué du ministère, confirmant une information du Parisien.
Selon les informations recueillies au Tribunal de commerce, une première audience avait été programmée le 9 novembre dernier, mais l'affaire a été renvoyée au 5 février prochain. Les trois sociétés concernées sont Amazon Payments Europe, Amazon Services Europe et Amazon France services, chargées des relations avec les utilisateurs (commerçants professionnels ou particuliers) de la place de marché du groupe américain, la plus ancienne et la plus importante sur ce segment.
Le ministre de l'Economie demande une amende de 10 millions d'euros, en raison de "pratiques prohibées par le code du commerce du fait de leur impact préjudiciable sur l'économie", selon le communiqué, qui souligne qu'il s'agit des "plus graves mises en évidence". "Les enquêteurs ont par exemple relevé dans les contrats [qu'Amazon] impose à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs".
Clauses et pratiques abusives
L'enquête a contrôlé "les principales places de marché (Amazon, CDiscount, Fnac.com, eBay, Rue du commerce...) en France" indique la DGCCRF ajoutant que "deux autres plateformes (Cdiscount et Rue du Commerce) auxquelles la DGCCRF avait adressé une injonction de supprimer des clauses d’alignement tarifaires se sont mises en conformité"
"Les "places de marchés" (ou "market places") sont des plateformes numériques qui mettent en relation des consommateurs avec des entreprises tierces et se rémunèrent notamment par le paiement d’une commission sur les transactions. Ces entreprises tierces sont généralement de petites entreprises qui ont besoin de la notoriété d’une plateforme pour atteindre les consommateurs. Il existe ainsi un déséquilibre structurel entre les différentes parties et donc un rapport de force déséquilibré. Pour garantir le bon fonctionnement des marchés, ce déséquilibre ne doit pas se traduire par des clauses ou pratiques abusives" explique le communiqué.
En 2014, la DGCCRF avait enquêté sur la situation de la concurrence dans le marché des livres numériques, et avait rédigé 11 avertissements portant notamment sur la question des remises, et sur les clauses de rupture des relations commerciales, et signalé six cas de pratiques restrictives de concurrence, sans préciser les noms des entreprises concernées. Elle avait également transmis au ministère un cas d'entente concernant les marchés publics. Contactée sur les suites données à ces pratiques, la DGCCRF n'avait pas répondu avant la publication de cet article.
Les éditeurs se plaignent également des conditions commerciales qu'Amazon leur impose à propos des livres papier.
Selon les informations recueillies au Tribunal de commerce, une première audience avait été programmée le 9 novembre dernier, mais l'affaire a été renvoyée au 5 février prochain. Les trois sociétés concernées sont Amazon Payments Europe, Amazon Services Europe et Amazon France services, chargées des relations avec les utilisateurs (commerçants professionnels ou particuliers) de la place de marché du groupe américain, la plus ancienne et la plus importante sur ce segment.
Le ministre de l'Economie demande une amende de 10 millions d'euros, en raison de "pratiques prohibées par le code du commerce du fait de leur impact préjudiciable sur l'économie", selon le communiqué, qui souligne qu'il s'agit des "plus graves mises en évidence". "Les enquêteurs ont par exemple relevé dans les contrats [qu'Amazon] impose à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs".
Clauses et pratiques abusives
L'enquête a contrôlé "les principales places de marché (Amazon, CDiscount, Fnac.com, eBay, Rue du commerce...) en France" indique la DGCCRF ajoutant que "deux autres plateformes (Cdiscount et Rue du Commerce) auxquelles la DGCCRF avait adressé une injonction de supprimer des clauses d’alignement tarifaires se sont mises en conformité"
"Les "places de marchés" (ou "market places") sont des plateformes numériques qui mettent en relation des consommateurs avec des entreprises tierces et se rémunèrent notamment par le paiement d’une commission sur les transactions. Ces entreprises tierces sont généralement de petites entreprises qui ont besoin de la notoriété d’une plateforme pour atteindre les consommateurs. Il existe ainsi un déséquilibre structurel entre les différentes parties et donc un rapport de force déséquilibré. Pour garantir le bon fonctionnement des marchés, ce déséquilibre ne doit pas se traduire par des clauses ou pratiques abusives" explique le communiqué.
En 2014, la DGCCRF avait enquêté sur la situation de la concurrence dans le marché des livres numériques, et avait rédigé 11 avertissements portant notamment sur la question des remises, et sur les clauses de rupture des relations commerciales, et signalé six cas de pratiques restrictives de concurrence, sans préciser les noms des entreprises concernées. Elle avait également transmis au ministère un cas d'entente concernant les marchés publics. Contactée sur les suites données à ces pratiques, la DGCCRF n'avait pas répondu avant la publication de cet article.
Les éditeurs se plaignent également des conditions commerciales qu'Amazon leur impose à propos des livres papier.
