Places de marché

Amazon au tribunal de commerce le 5 février prochain

Bruno Le Maire - Photo DR/CC BY 2.0

Amazon au tribunal de commerce le 5 février prochain

Le ministre de l'Economie a assigné le groupe américain pour des infractions au code du commerce dans ses relations avec les utilisateurs de sa place de marché.

J’achète l’article 1.50 €

Par Hervé Hugueny,
Créé le 18.12.2017 à 14h47,
Mis à jour le 18.12.2017 à 15h00

Au vu des résultats d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les pratiques commerciales des places de marché (marketplaces), Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a assigné trois sociétés du groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris, annonce un communiqué du ministère, confirmant une information du Parisien.
 
Selon les informations recueillies au Tribunal de commerce, une première audience avait été programmée le 9 novembre dernier, mais l'affaire a été renvoyée au 5 février prochain. Les trois sociétés concernées sont Amazon Payments Europe, Amazon Services Europe et Amazon France services, chargées des relations avec les utilisateurs (commerçants professionnels ou particuliers) de la place de marché du groupe américain, la plus ancienne et la plus importante sur ce segment.
 
Le ministre de l'Economie demande une amende de 10 millions d'euros, en raison de "pratiques prohibées par le code du commerce du fait de leur impact préjudiciable sur l'économie", selon le communiqué, qui souligne qu'il s'agit des "plus graves mises en évidence". "Les enquêteurs ont par exemple relevé dans les contrats [qu'Amazon] impose à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs".
 
Clauses et pratiques abusives

L'enquête a contrôlé "les principales places de marché (Amazon, CDiscount, Fnac.com, eBay, Rue du commerce...) en France" indique la DGCCRF ajoutant que "deux autres plateformes (Cdiscount et Rue du Commerce) auxquelles la DGCCRF avait adressé une injonction de supprimer des clauses d’alignement tarifaires se sont mises en conformité"
 
"Les "places de marchés" (ou "market places") sont des plateformes numériques qui mettent en relation des consommateurs avec des entreprises tierces et se rémunèrent notamment par le paiement d’une commission sur les transactions. Ces entreprises tierces sont généralement de petites entreprises qui ont besoin de la notoriété d’une plateforme pour atteindre les consommateurs. Il existe ainsi un déséquilibre structurel entre les différentes parties et donc un rapport de force déséquilibré. Pour garantir le bon fonctionnement des marchés, ce déséquilibre ne doit pas se traduire par des clauses ou pratiques abusives" explique le communiqué.
 
En 2014, la DGCCRF avait enquêté sur la situation de la concurrence dans le marché des livres numériques, et avait rédigé 11 avertissements portant notamment sur la question des remises, et sur les clauses de rupture des relations commerciales, et signalé six cas de pratiques restrictives de concurrence, sans préciser les noms des entreprises concernées. Elle avait également transmis au ministère un cas d'entente concernant les marchés publics. Contactée sur les suites données à ces pratiques, la DGCCRF n'avait pas répondu avant la publication de cet article.

Les éditeurs se plaignent également des conditions commerciales qu'Amazon leur impose à propos des livres papier.

Commentaires (1)

Espace réservé aux abonnés

Livres Hebdo a besoin de votre voix. Nous apprécions vos commentaires sur le sujet, vos critiques et votre expertise. Les commentaires sont modérés pour la courtoisie.

Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vous
l

Lydia

il y a 2 ans à 19 h 40

En tant que libraire, j'ai envie de remercier pour cet acte de simple justice. Mais ne faudrait-il pas commencer par arrêter de donner à Amazon des millions d'euros de subventions - subventions prises sur nos propres impôts - pour s'installer sur des milliers d'hectares dans nos provinces (autant d'hectares en moins pour l'agriculture ou le logement), surtout lorsqu'on sait que partout ou Amazon s'installe, il a été prouvé qu'en matière d'emplois, il y en avait beaucoup plus de détruits que de créés... Illya


On vous
RECOMMANDE

Les dernières
actualités