Le diable se cacherait dans les détails. Celui du projet de loi renseignement et sécurité intérieure, pointent des historiens dans une tribune paru dans le JDD, dimanche 18 avril. L’historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA) signalent que si elle est votée telle quelle, la réforme « réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent ».
En France, l'accès aux archives publiques « est un droit constitutionnellement garanti depuis 1789. Une limite à ce droit : tout document qui remet en cause les intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure, la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique, devrait rester incommunicable jusqu'à cinquante ans après sa production. Or la nouvelle loi prévoit une nouvelle manière de calculer ce délai : Le point de départ des cinquante ans ne sera plus la date du document (critère connu et explicite), mais la "fin d'utilisation" de certains locaux ou "capacités opérationnelles" à la libre appréciation de l’administration », alertent les auteurs de la tribune. En d’autres termes : « l'administration définira seule et sans contrôle démocratique les délais après lesquels les documents deviendront accessibles aux citoyens ».
Libertés publiques et droit constitutionnel
Concrètement : « Bombarder une cible depuis un aéronef, débarquer sur un littoral et larguer des parachutistes sont des "capacités opérationnelles" toujours employées par les armées. Attendre cinquante ans "à compter de la fin de leur utilisation" reviendra de facto à empêcher toute étude historique sur les bombardements aériens de la Première Guerre mondiale, les débarquements de la Seconde et le saut des parachutistes français sur Diên Biên Phu ! »
La France doit conserver des informations secrètes, tiennent-ils à rappeler. « Mais, comme dans toutes les grandes démocraties, elle doit aussi garantir les libertés publiques, dont le droit constitutionnel d'accéder aux archives. » Ils demandent alors que toute restriction soit « limitée dans le temps et définie par des critères clairs et sans ambiguïté. »
Le texte sera présenté au Parlement d’ici cet été.
En France, l'accès aux archives publiques « est un droit constitutionnellement garanti depuis 1789. Une limite à ce droit : tout document qui remet en cause les intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure, la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique, devrait rester incommunicable jusqu'à cinquante ans après sa production. Or la nouvelle loi prévoit une nouvelle manière de calculer ce délai : Le point de départ des cinquante ans ne sera plus la date du document (critère connu et explicite), mais la "fin d'utilisation" de certains locaux ou "capacités opérationnelles" à la libre appréciation de l’administration », alertent les auteurs de la tribune. En d’autres termes : « l'administration définira seule et sans contrôle démocratique les délais après lesquels les documents deviendront accessibles aux citoyens ».
Libertés publiques et droit constitutionnel
Concrètement : « Bombarder une cible depuis un aéronef, débarquer sur un littoral et larguer des parachutistes sont des "capacités opérationnelles" toujours employées par les armées. Attendre cinquante ans "à compter de la fin de leur utilisation" reviendra de facto à empêcher toute étude historique sur les bombardements aériens de la Première Guerre mondiale, les débarquements de la Seconde et le saut des parachutistes français sur Diên Biên Phu ! »
La France doit conserver des informations secrètes, tiennent-ils à rappeler. « Mais, comme dans toutes les grandes démocraties, elle doit aussi garantir les libertés publiques, dont le droit constitutionnel d'accéder aux archives. » Ils demandent alors que toute restriction soit « limitée dans le temps et définie par des critères clairs et sans ambiguïté. »
Le texte sera présenté au Parlement d’ici cet été.
