61 articles «Sénat»

20.04 2026

Hémicycle du Sénat AFP__20260107__HL_XBOUZAS_2971946__v1__HighRes__FrancePoliticPlfssVoteSenate

Juridique

Contenus culturels et ia : le long chemin d’une loi

Le 8 avril, le Sénat a voté à l’unanimité pour l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Notre chroniqueur rappelle les implications de ce texte et son cheminement avant qu’il soit présenté à l’Assemblée nationale.

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