04.09 2026
Contrat d’édition : la rémunération dérisoire de l’auteur peut entraîner la nullité
Un conflit né de l'interruption de la commercialisation de deux livres de Lord Tanjah par L’Harmattan éclaire la notion de contrepartie dérisoire dans les contrats d’édition. Rappelant les limites de la liberté contractuelle face au Code de la propriété intellectuelle.
