Voler des livres (2/2) | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierr at est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 2 semaines 5 jours Blog

Voler des livres (2/2)

Portrait présumé de Clément Marot

Des livres anciens, des livres rares, des cartes: même dans les bibliothèques inaccessibles, les vols sont fréquents. Ils peuvent même conduire à un meurtre. Mais les sanctions en justices sont très variables...

Second volet de cette chronique. Lire le premier volet ici.

J’ai appris un jour, par un appel de la police, la mort d’un de mes clients habituels, éditeur orientaliste à la retraite, ne vivant que pour ses collections de livres et de dessins. Il avait été assassiné par un libraire, également bibliophile ! 
Pour faire simple, l’affaire tenait à un livre que l’un aurait prêté à l’autre, puis dont la propriété avait fini par être contestée. Le supposé prêteur avait voulu reprendre son bien. La discussion avait transformé cet appartement de lettré en étal de boucher. 

La brigade criminelle avait interrogé en vain les proches de la victime, retrouvée chez elle un samedi matin par sa concierge lui portant le courrier. Les inspecteurs n’avaient récupéré qu’une longue liste d’inimitiés, nées tout de long d’une carrière dans les livres. Les fâcheux s’étaient dispersées depuis des décennies sur tous les continents ou avaient gagné le cimetière bien avant mon client. 

L’assassin avait visiblement réussi à se faire ouvrir la porte vers 20 heures, moment plus ou moins présumé du crime, selon le légiste. Les limiers eurent alors l’idée de vérifier les appels téléphoniques reçus par la victime. Bingo : celle-ci avait conversé pendant trente secondes vers 19 h 50. Et le coup de fil avait été passé depuis une des dernières cabines téléphoniques parisiennes, sise au pied de l’immeuble du forfait. Voilà les enquêteurs épluchant le listing des appels passés depuis ladite cabine ; et de découvrir un appel à un ressortissant d’origine polonaise à 19 h 48, puis l’appel à la victime, et à nouveau un autre appel à un nom d’origine polonaise… La piste polonaise semblait prometteuse dans cette affaire pourtant en apparence arménienne.

Un témoin en or

Les deux Polonais, étudiants ne se connaissant pas, ont passé une longue garde-à-vue, avant de débiter le nom d’une relation commune… étudiante polonaise à la Sorbonne. Et la jeune fille subit à son tour l’interrogatoire insistant, jusqu’à se souvenir que, quelques jours auparavant, en sortant tard de cours, elle a appelé d’une cabine un compatriote pour s’enquérir de son programme pour la soirée. Puis a été extirpée sans ménagement, en pleine conversation, par un individu qu’elle a observé hurler dans le combiné, en une langue qui n’est ni le français, ni le polonais. Elle a scruté son visage attentivement, et l’a mémorisé : son sac à mains est resté dans la cabine. Et une fois le furibard sorti, elle est retournée récupérer son bien, mais, déboussolée, a appelé un second ami. D’où l’appel à deux Polonais ne se connaissant pas. D’où surtout un témoin remarquable, en la personne de leur amie, lorsqu’il s’agit de dresser un portrait-robot du malotru… que tous les proches du mort reconnaissent immédiatement. 

Devant la cour d’assises, ce bourreau avide de mettre la main sur une édition originale est resté indifférent aux débats. Jusqu’à ce que l’avocat général se trompe de date pour évoquer un exemplaire des œuvres Clément Marot. Et l’accusé de se lever d’un bond en hurlant « ce n’est pas 1665, mais 1667 ! ». Puis de retomber en catalepsie sous le regard glacé et médusé des jurés. Autant dire que notre collectionneur a écopé de la peine maximale.

Lourdes peines

Ce sont les articles 311-1 et suivants qui traitent du vol au sein du Code pénal. Lorsqu’il est dit « simple », « le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

Les peines maximales encourues augmentent très vite selon les circonstances aggravantes. C’est ainsi que le voleur peut être puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque son méfait « est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée » ou encore « Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ».

Il en est de même « Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission » comme « par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public » — ce qui correspond au cas des personnels de bibliothèques ou d’établissements culturels.
         
Par ailleurs, « les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances » aggravantes et « à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances ».

Enfin, « le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende lorsqu'il porte sur (…) un objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé (…), un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte. »


Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende quand cette infraction « est commise avec l'une des circonstances aggravantes ». En ce cas, « les peines d'amende mentionnées (…) peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien volé ».

Mais, dans la plupart des cas, les condamnations des amateurs qui gardent les exemplaires pour eux restent symboliques. Au pire, les moins chanceux sont placés en garde-à-vue quelques heures, puis condamnés à restituer ou à rembourser l'ouvrage subtilisé, tandis que « les autres sont relâchés presque systématiquement », s'est indigné, dans les années 2000, le directeur de l'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels.

Le seul point positif de ce tableau ? Le livre, quelle que soit la santé de ses professionnels et de son « marché », continue de susciter des vocations, même celle des voleurs de livres.  
 
 
 
 
 
 
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