Le ministère de la Culture a publié en ligne, jeudi 15 mars, une nouvelle édition du Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques, initié en 2005 et dont la dernière version datait de 2011. Cette édition est présentée à l’occasion de l’édition 2018 de Livre Paris, du 15 au 19 mars, à la Porte de Versailles.
Cette nouvelle édition entièrement refondue a été rédigée sous l'égide du service du livre et de la lecture du ministère avec le concours des structures et des organisations professionnelles du secteur du livre.
Ce guide s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.
La réforme de 2016 prise en compte
Cette d’actualisation prend en compte le nouveau cadre de la commande publique issu de la réforme de 2016. Cette réforme générale a notamment introduit une disposition importante et spécifique au secteur du livre : le relèvement à 90 000 euros HT du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires.
"Cette disposition constitue une réelle opportunité, d'une part, pour de nombreux acheteurs publics gestionnaires de bibliothèques, notamment les villes petites et moyennes, et d'autre part, pour les libraires qui voient ainsi les charges générées par la passation des marchés publics considérablement allégées, souligne le ministère de la Culture dans son communiqué. Elle vient notamment réaffirmer l'un des objectifs de politique publique initiés par la loi "Lang" du 10 août 1981 sur le prix du livre, à savoir le maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants, garant d’une création éditoriale diversifiée et accessible au plus grand nombre".
De manière plus générale, le vade-mecum souhaite contribuer à une meilleure connaissance réciproque des besoins et des contraintes des acheteurs publics et des fournisseurs, tout en explicitant le cadre juridique particulier des marchés publics de livres. Des conseils et des outils pratiques permettent notamment de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les acteurs, comme par exemple: comment départager les offres dans un contexte de prix fixe ? Comment valoriser le rôle de conseil des libraires, sans fragiliser leur équilibre économique ni enfreindre les principes d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique ?
Cette nouvelle édition entièrement refondue a été rédigée sous l'égide du service du livre et de la lecture du ministère avec le concours des structures et des organisations professionnelles du secteur du livre.
Ce guide s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.
La réforme de 2016 prise en compte
Cette d’actualisation prend en compte le nouveau cadre de la commande publique issu de la réforme de 2016. Cette réforme générale a notamment introduit une disposition importante et spécifique au secteur du livre : le relèvement à 90 000 euros HT du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires.
"Cette disposition constitue une réelle opportunité, d'une part, pour de nombreux acheteurs publics gestionnaires de bibliothèques, notamment les villes petites et moyennes, et d'autre part, pour les libraires qui voient ainsi les charges générées par la passation des marchés publics considérablement allégées, souligne le ministère de la Culture dans son communiqué. Elle vient notamment réaffirmer l'un des objectifs de politique publique initiés par la loi "Lang" du 10 août 1981 sur le prix du livre, à savoir le maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants, garant d’une création éditoriale diversifiée et accessible au plus grand nombre".
De manière plus générale, le vade-mecum souhaite contribuer à une meilleure connaissance réciproque des besoins et des contraintes des acheteurs publics et des fournisseurs, tout en explicitant le cadre juridique particulier des marchés publics de livres. Des conseils et des outils pratiques permettent notamment de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les acteurs, comme par exemple: comment départager les offres dans un contexte de prix fixe ? Comment valoriser le rôle de conseil des libraires, sans fragiliser leur équilibre économique ni enfreindre les principes d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique ?
