Pratique

Depuis le 1er avril 2016, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires est passé de 25 000 à 90 000 euros HT. Une nouvelle fiche pratique de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la Communication fournit aux professionnels l’essentiel des informations à connaître sur cette nouvelle disposition : les objectifs de la mesure, les avantages qu’elle présente pour les bibliothèques, les collectivités et les librairies, les conditions de sa mise en œuvre, comment estimer le montant d’un marché et comment respecter les procédures légales. V. H.

www.culturecommunication.gouv.fr

03.02 2017

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