Trois juges d'appel ont entendu les arguments en défense d'Apple et les accusations du ministère américain de la Justice dans l'affaire de l'entente sur le prix des livres numériques, lors d'une audience à New York le 15 décembre. Ils devraient rendre leur verdict dans environ six mois.
Apple a fait appel après avoir perdu ce procès en première instance. Le fabricant d'iPad et de Mac s'est engagé à payer quelque 450 millions de dollars (360 millions d'euros) de dommages-intérêts et frais de justice si le verdict est confirmé.
Sur une dénonciation d'Amazon en 2010, le département antitrust du ministère de la Justice avait ouvert une enquête contre Apple et cinq des six premiers groupes d'édition du marché américain, accusés d'avoir fomenté un cartel sur le prix des livres numériques. Eddy Cue, le vice-président d'Apple qui avait négocié ces contrats, expliquait tout récemment dans un article du magazine Fortune reprenant l'ensemble de l'affaire que, si c'était à refaire, il ne changerait rien à ces accords mais les présenterait autrement. Rappelons que, de leur côté, les éditeurs ont successivement accepté une transaction mettant fin à la procédure.
Durant cette audience d'appel, Apple semble avoir trouvé une attention plutôt bienveillante d'un des trois juges composant la cour, qui a un peu malmené le représentant du ministère de la Justice. Dennis Jacobs s'est demandé s'il n'était pas naturel que les éditeurs cherchent à mettre fin au monopole d'Amazon. Il a mis les rieurs de son côté en les comparant à une bande de souris qui tenteraient d'attacher une clochette au cou du chat.
Amazon en ligne de mire
L'accusation a ressorti les données d'évolution des prix collectées, faisant notamment apparaître une hausse moyenne de 17% des tarifs des best-sellers juste après l'entrée en vigueur des contrats d'agence, qui permettaient aux éditeurs de fixer eux-mêmes leurs prix.
L'objectif des éditeurs était effectivement de remonter les prix de leurs best-sellers au dessus des 9,99 dollars qu'Amazon avait fixé pour capter le marché du livre numérique, et renforcer son emprise sur celui du livre imprimé en poussant les chaînes et librairies indépendantes à la faillite.
Selon les déclarations des éditeurs, Amazon contrôlait effectivement 90% des ventes d'ebooks début 2010, à la veille du lancement de l'iPad et de l'entrée d'Apple sur ce marché. La proportion est aujourd'hui de 57% selon la dernière enquête consommateur de Nielsen.
Amazon a entre-temps montré comment il utilise sa puissance dans le nouveau conflit sur le prix des livres numériques qui l'a opposé à la filiale américaine d'Hachette, et au groupe Bonnier en Allemagne, sans aucune considération pour les auteurs pris au milieu de ce différend.
Mais la loi antitrust américaine est conçue pour protéger les consommateurs d'un abus de position dominante qui conduirait à une hausse des prix, pas pour épargner aux fournisseurs les pressions d'un revendeur qui fait ensuite profiter ses clients de son pouvoir de négociation. L'originalité de l'affaire, et la difficulté du cas pour les juges, est que l'introduction de la concurrence a conduit à une remontée des prix.
Le New York Times a récemment tenté de prouver qu'Amazon commençait à profiter de sa position dominante pour imposer des prix plus élevés dans le livre, mais les exemples apparaissent pour le moment limités.
Apple a fait appel après avoir perdu ce procès en première instance. Le fabricant d'iPad et de Mac s'est engagé à payer quelque 450 millions de dollars (360 millions d'euros) de dommages-intérêts et frais de justice si le verdict est confirmé.
Sur une dénonciation d'Amazon en 2010, le département antitrust du ministère de la Justice avait ouvert une enquête contre Apple et cinq des six premiers groupes d'édition du marché américain, accusés d'avoir fomenté un cartel sur le prix des livres numériques. Eddy Cue, le vice-président d'Apple qui avait négocié ces contrats, expliquait tout récemment dans un article du magazine Fortune reprenant l'ensemble de l'affaire que, si c'était à refaire, il ne changerait rien à ces accords mais les présenterait autrement. Rappelons que, de leur côté, les éditeurs ont successivement accepté une transaction mettant fin à la procédure.
Durant cette audience d'appel, Apple semble avoir trouvé une attention plutôt bienveillante d'un des trois juges composant la cour, qui a un peu malmené le représentant du ministère de la Justice. Dennis Jacobs s'est demandé s'il n'était pas naturel que les éditeurs cherchent à mettre fin au monopole d'Amazon. Il a mis les rieurs de son côté en les comparant à une bande de souris qui tenteraient d'attacher une clochette au cou du chat.
Amazon en ligne de mire
L'accusation a ressorti les données d'évolution des prix collectées, faisant notamment apparaître une hausse moyenne de 17% des tarifs des best-sellers juste après l'entrée en vigueur des contrats d'agence, qui permettaient aux éditeurs de fixer eux-mêmes leurs prix.
L'objectif des éditeurs était effectivement de remonter les prix de leurs best-sellers au dessus des 9,99 dollars qu'Amazon avait fixé pour capter le marché du livre numérique, et renforcer son emprise sur celui du livre imprimé en poussant les chaînes et librairies indépendantes à la faillite.
Selon les déclarations des éditeurs, Amazon contrôlait effectivement 90% des ventes d'ebooks début 2010, à la veille du lancement de l'iPad et de l'entrée d'Apple sur ce marché. La proportion est aujourd'hui de 57% selon la dernière enquête consommateur de Nielsen.
Amazon a entre-temps montré comment il utilise sa puissance dans le nouveau conflit sur le prix des livres numériques qui l'a opposé à la filiale américaine d'Hachette, et au groupe Bonnier en Allemagne, sans aucune considération pour les auteurs pris au milieu de ce différend.
Mais la loi antitrust américaine est conçue pour protéger les consommateurs d'un abus de position dominante qui conduirait à une hausse des prix, pas pour épargner aux fournisseurs les pressions d'un revendeur qui fait ensuite profiter ses clients de son pouvoir de négociation. L'originalité de l'affaire, et la difficulté du cas pour les juges, est que l'introduction de la concurrence a conduit à une remontée des prix.
Le New York Times a récemment tenté de prouver qu'Amazon commençait à profiter de sa position dominante pour imposer des prix plus élevés dans le livre, mais les exemples apparaissent pour le moment limités.
