Apple s'est entendu avec les autorités américaines sur les indemnités qu'il est susceptible de payer aux consommateurs lésés dans une affaire d'entente sur le prix des livres électroniques, qui atteindraient au maximum 400 millions de dollars.

Selon le département de la Justice de l'Etat de New York, qui a annoncé ce chiffre mercredi 16 juillet, ces paiements sont toutefois conditionnés au résultat d'une procédure d'appel en cours. Apple admet qu'elle a utilisé à son avantage les préoccupations des éditeurs face à Amazon mais refuse une quelconque collusion ou conspiration.

Il y a un an, la juge Denise Cote avait jugé Apple coupable de s'être entendu illégalement avec 5 éditeurs (Hachette, Macmillan, Penguin, HarperCollins et Simon & Schuster), dans les mois précédant le lancement de sa tablette iPad en 2010, pour augmenter le prix des livres électroniques.

Tout dépend de la décision en appel

Le groupe informatique a fait appel. Si sa condamnation devait être confirmée en appel, Apple versera au total 400 millions de dollars aux consommateurs lésés dans l'ensemble des Etats-Unis, a-t-on indiqué de source judiciaire. Mais le paiement pourrait être réduit jusqu'à zéro si en fin de compte Apple est blanchi. Outre les indemnités pour les consommateurs, l'accord annoncé mercredi prévoit en effet le versement aux 33 Etats américains qui le poursuivaient de 20 millions de dollars pour des amendes civiles et couvrir les coûts de la procédure.

Les indemnités éventuellement versées par le groupe à la pomme s'ajouteraient aux 166 millions de dollars qu'avaient déjà accepté de payer les 5 éditeurs concernés  pour éviter un procès. Apple s'était finalement retrouvé seul sur le banc des accusés.

Les éditeurs étaient accusés de s'être entendus les uns avec les autres pour éliminer la concurrence dans la vente de livres électroniques au détail, en augmentant le prix des ebooks, au détriment du leader du secteur à l'époque, Amazon.

D'autres indémnités à prévoir

La juge new-yorkaise Denise Cote avait estimé qu'Apple avait orchestré cette entente. "Cet accord montre que même les entreprises les plus grosses et les plus puissantes du monde doivent respecter les mêmes règles que les autres", a commenté mercredi le ministre new-yorkais de la Justice, Eric Schneiderman, cité dans le communiqué.

Une porte-parole du ministère a précisé qu'il faudrait aussi y ajouter des indemnités qu'Apple avait accepté de payer mi-juin dans le cadre d'un accord à l'amiable avec des consommateurs ayant déposé un recours en nom collectif contre le groupe.

Selon des documents judiciaires, cela représenterait un montant supplémentaire de 30 millions de dollars. L'accord doit encore être validé par un juge.