Un protocole d'accord a été signé mardi 20 septembre à Bruxelles entre les associations d'auteurs, d'éditeurs et de bibliothèques pour permettre aux bibliothèques européennes de numériser et de rendre disponibles des livres et publications qui sont encore couverts par le droit d'auteur, mais qui ne sont plus commercialisés.

Ce texte marque l'aboutissement d'un dialogue mené sous l'égide de la Commission européenne et a été signé en présence du commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, notamment par la Fédération des éditeurs européens, le Conseil européen des écrivains, la Fédération européenne des journalistes et la Ligue des bibliothèques européennes de recherche.

Il autorise la signature de contrats par lesquels les auteurs ou les éditeurs pourront décider de manière volontaire dans quelles conditions ils autorisent les bibliothèques à numériser ces oeuvres et à les mettre en ligne.

Les ouvrages concernés par le protocole d'accord ne sont pas des oeuvres dites “orphelines”, ces dernières faisant l'objet d'une autre proposition de législation de la part de la Commission européenne.

Celle-ci rappelle l'importance de ces deux initiatives dans le cadre du développement de la bibliothèque numérique en ligne Europeana, lancée en novembre 2008 et qui réunit aujourd'hui les copies numérisées de plus de 15 millions de livres, cartes, photographies, films, extraits musicaux, peintures...