Rapport Racine : "Une politique en faveur des artistes-auteurs n’est pas un luxe." | Livres Hebdo

Par Vincy Thomas, le 23.01.2020 à 01h45 (mis à jour le 23.01.2020 à 13h49) Auteurs

Rapport Racine : "Une politique en faveur des artistes-auteurs n’est pas un luxe."

Bruno Racine - Photo OLIVIER DION

La mission de Bruno Racine a rendu son rapport, "L’auteur et l’acte de création", qui décrit une profession précarisée et mal défendue et formule 23 recommandations axées sur le renforcement collectif et individuel des artistes-auteurs.

141 pages très attendues. Le ministère de la Culture a publié dans la soirée du 22 janvier le rapport « L’auteur et l’acte de création » de Bruno Racine, réalisé avec le concours de Noël Corbin, Céline Roux et Bertrand Saint-Etienne.
 
Ce rapport souligne d’emblée « un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, aggravé récemment par des facteurs conjoncturels, tandis que les artistes-auteurs demeurent insuffisamment organisés pour faire entendre leur voix et que les pouvoirs publics ne les prennent qu’imparfaitement en considération dans leurs politiques. » Globalement, de manière à peu près unanime, les artistes-auteurs ont affirmé l’attachement à la notion de droit d’auteur par rapport au copyright anglo-saxon et « si la revendication d’un plus juste retour pour les artistes-auteurs s’est exprimée avec force, chacun était conscient de la nécessité de maintenir la solidité d’ensemble des différentes filières économiques dont l’auteur représente le premier maillon ». Et d’insister : « une politique en faveur des artistes-auteurs n’est pas un luxe. »
 
Bruno Racine constate que « la dégradation de la situation économique et sociale des artistes-auteurs se traduit par une érosion de leurs revenus, en dépit de l’augmentation générale de la valeur créée » , soulignant que « les jeunes et les femmes sont particulièrement exposés aux difficultés socio-économiques ». Outre l’aspiration à un statut, les artistes-auteurs « pâtissent du déséquilibre des relations avec les acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc) » ajoute le document, et de facteurs conjoncturels (réformes sociales, difficultés administratives, réforme des retraites).
 
La multiplication des représentations des artistes-auteurs ne favorise pas « la défense d’intérêts professionnels communs » tout comme les interventions des pouvoirs publics sont « rarement coordonnées » et les aides « excessivement modestes ».
 
Le rapport s’inquiète également des risques engendrés par les nouveaux modes de création, qui permet une plus grande créativité, mais « renforce le report de charge vers l’auteur » et amène « un risque de surproduction et de destruction de valeur, sans résoudre le lien de dépendance des artistes-auteurs envers les acteurs de l’aval ».
 
Le rapport ne remet pas en question le rôle de l’Etat, mais demande à ce qu’il soit exemplaire (droits d’auteur), régulateur, promoteur de l’excellence, de la diversité et de la prise de risque. « La question de la légitimité et de la pertinence des choix de l’État est posée, le consensus est à peu près général sur le principe notamment parce qu’il n’y a plus aujourd’hui d’instances de jugement par les pairs qui puissent prétendre faire autorité : ceux qui critiquent l’existence d’« artistes officiels »  ont en général d’autres noms à proposer. Enfin, l’importance croissante du rôle que jouent les collectivités territoriales dans le domaine culturel, tout comme le développement de l’initiative  privée, encouragée notamment par une législation favorable au mécénat, conduisent l’État à se préoccuper de la meilleure manière d’établir ou d’accroître la synergie entre des acteurs qui tiennent à leur autonomie de décision. »
 
Il préconise ainsi 23 recommandations afin de «  prendre en compte la demande de statut des artistes-auteurs à travers une meilleure reconnaissance de leur professionnalité, de définir un nouveau cadre de concertation, dans lequel ceux-ci seraient mieux représentés, de proposer à la négociation collective une feuille de route de réformes protectrices et, enfin, de renforcer les politiques publiques de soutien aux artistes-auteurs. »
 
La mission souligne que certaines de ces mesures conditionnent les autres:

- renforcer les artistes-auteurs collectivement, par l’organisation rapide d’élections professionnelles qui permettront de donner corps et légitimité au Conseil national des artistes-auteurs à créer afin de servir de cadre à la négociation collective avec les diffuseurs;

- conforter l’artiste-auteur au niveau individuel, en mettant à l’étude sans délai la définition d’un contrat de commande prenant en compte le travail de création ; en demandant aux organismes de gestion collective de réserver une part de leurs crédits d’action culturelle aux aides bénéficiant directement aux artistes-auteurs, part qui ne devrait pas descendre au-dessous d’un taux à fixer ; en conditionnant toute aide publique au respect des droits des artistes-auteurs, ce principe s’appliquant notamment à la mise en oeuvre effective du droit de représentation dans le domaine des arts visuels et à la rémunération de certaines catégories d’auteurs dans les salons et festivals.
 

Liste des 23 recommandations

Répondre à la demande de statut en définissant la professionnalité des artistes-auteurs
- Recommandation n°1 : Tenir compte de critères de professionnalité pour permettre aux auteurs de bénéficier d’une prise en charge de leurs surcotisations par les commissions d’action sociale de l’AGESSA et de la MDA, lorsqu’ils ne remplissent pas la condition de revenus et qu’ils en font la demande.

- Recommandation n°2 : Simplifier et assouplir les dispositifs de lissage pour tenir compte des revenus perçus par les artistes-auteurs (calcul des cotisations et des impositions) et leur permettre d’étaler leurs paiements.

- Recommandation n°3 : Étendre le champ des activités accessoires et rehausser le nombre annuel des activités permises ainsi que le plafond des revenus associés, afin de mieux tenir compte des activités de l’auteur dans la cité.

- Recommandation n°4 : Ouvrir le droit de vote à des élections professionnelles à tous les artistes-auteurs remplissant la condition de revenus (900 fois la valeur moyenne du SMIC horaire) au cours d’au moins une des quatre années écoulées ; dans un second temps, prévoir les modalités permettant d’associer aux élections les artistes-auteurs ne remplissant pas la condition de revenus mais pouvant être regardés comme professionnels au regard de critères objectifs, lorsqu’ils en font la
demande.
 
Renforcer les artistes-auteurs collectivement

- Recommandation n°5 : Organiser rapidement des élections professionnelles dans chaque secteur de création artistique afin de doter les artistes-auteurs d’organisations représentatives, financées par les organismes de gestion collective.

- Recommandation n°6 : Généraliser les instances de médiation sectorielles et renforcer leur rôle en leur permettant d’intervenir pour dénouer des litiges individuels opposant des artistes-auteurs aux acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs).

- Recommandation n°7 : Créer un Conseil national composé des représentants des artistes-auteurs, des organismes de gestion collective et des représentants des producteurs, éditeurs et diffuseurs, chargé de formuler des propositions et de conduire les négociations collectives sur tout sujet intéressant la condition des artistes-auteurs ainsi que leurs relations avec les exploitants des oeuvres.

- Recommandation n°8 : Renforcer la représentation des auteurs au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et étendre les missions de celui-ci à l’étude de la condition des artistes-auteurs.

- Recommandation n°9 : Créer une délégation aux auteurs au ministère de la Culture en tant que point d’entrée unique, chargée de coordonner la politique des artistes-auteurs du ministère de la culture et de ses établissements publics, de piloter la concertation territoriale animée par les DRAC, de préparer les réformes concernant les artistes-auteurs et d’assurer le secrétariat du Conseil national des artistes-auteurs.

- Recommandation n°10 : Organiser la concertation et la négociation collective en
vue de parvenir, d’ici la fin 2021, à :
  • la détermination d’un taux de référence de rémunération proportionnelle pour les auteurs selon les secteurs,
  • la mise en place d’une transparence accrue sur les résultats de l’exploitation de leurs oeuvres, en premier lieu sur le suivi des ventes,
  • l’introduction dans le code de la propriété intellectuelle d’un contrat de commande rémunérant en droits d’auteur le temps de travail lié à l’activité créatrice,
  • la diffusion des bonnes pratiques professionnelles, dans le sens d’un meilleur équilibre des relations entre les artistes-auteurs et l’aval de la création, ainsi que d’un encouragement à la diversité dans la création.
- Recommandation n°11 : Créer un observatoire au sein du Conseil national des artistes-auteurs afin de mettre en oeuvre un suivi statistique et qualitatif affiné et fiable.
 
Conforter l’artiste-auteur individuellement

- Recommandation n°12 : Accroître par redéploiement la part des aides accordées directement aux artistes-auteurs dans l’ensemble des aides publiques allouées à la culture.

- Recommandation n°13 : Préciser l’article L. 324-17 du CPI en prévoyant une part minimum des crédits d’action artistique culturelle devant être employée par les OGC en soutien direct des auteurs.

- Recommandation n°14 : Faciliter l’accès aux règles applicables aux artistes-auteurs en créant un portail d’information géré par le ministère de la culture en liaison avec la direction de la sécurité sociale et le ministère de l’économie et des finances.

- Recommandation n°15 : S’assurer que tous les organismes de sécurité sociale connaissent les règles applicables aux artistes-auteurs et disposent d’une personne ressource identifiée comme référent.

- Recommandation n°16 : Généraliser sans délai le droit de représentation à l’ensemble des expositions temporaires dans les institutions publiques.

- Recommandation n°17 : Instaurer de manière partenariale avec le CNL et la SOFIA une rémunération des auteurs de bande dessinée et littérature jeunesse, dans le cadre de leur participation à des salons et festivals.

- Recommandation n°18 : Conditionner l’allocation d’aides publiques au respect des règles et bonnes pratiques relatives aux artistes-auteurs.

- Recommandation n°19 : Identifier les facteurs d’inégalités parmi les artistes-auteurs, selon l’origine sociale, géographique ou le sexe, et mettre en place des mesures adaptées pour en neutraliser les effets.

- Recommandation n°20 : Veiller à ce que les étudiants des établissements d’enseignement artistique bénéficient de formations relatives aux aspects juridiques, administratifs et commerciaux de leur future carrière.

- Recommandation n°21 : Prévoir des dispositifs d’aides susceptibles d’accompagner les artistes-auteurs dans la durée et étudier en particulier, dans les secteurs où ce serait pertinent, la possibilité de mettre en place un système comparable aux commissioners des pays scandinaves.

- Recommandation n°22 : Renforcer et multiplier les programmes d’échanges internationaux au bénéfice des artistes-auteurs, des critiques d’art, des commissaires d’exposition et des conservateurs.

- Recommandation n°23 : Organiser une manifestation ou un cycle d’expositions d’ampleur nationale autour de la création contemporaine en France visant notamment à montrer sa vitalité et sa diversité territoriale.
 

 
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