À-valoir en baisse ou inexistants, taux de rémunération qui stagnent, redditions de compte à la traine… La Scam (Société civile des auteurs multimédia) et la SGDL (Société des gens de lettres) ont présenté le 9ème baromètre des relations entre auteurs et éditeurs et, pour les représentants des auteurs, ce sondage révèle « l’inertie » du rapport entre les deux corps (voir la méthodologie ci-après). Les conclusions de cette étude feront l’objet d’une table ronde, entre ces deux parties qui sera retransmise en direct ce mardi 28 mars à 17h sur Livres Hebdo.
🎙️ Mardi 28 mars 2023 - 9e Baromètre des relations auteurs/éditeurs - Je m'inscris !
Si la relation avec l’éditeur semble s’améliorer concernant le travail sur la création, il reste 28% des auteurs non satisfaits (contre 31% lors du précédent). « L'insatisfaction concerne essentiellement les contrats, en amont de la publication, la diffusion et le paiement des droits, en aval », note la Scam dans un communiqué.
Difficulté de lecture des contrats numériques
Sans surprise, la majorité des artistes (94%) ayant répondu à l’étude signe des contrats à compte d’éditeur. Un auteur sur deux estime la lecture de ses contrats claire et explicite en version papier (en baisse d’un point par rapport à 2020) mais ils ne sont plus que 28% lorsqu’il s’agit des contrats numériques. A noter que la part du contrat de compte à demi (partage des risques de productions et des bénéfices de ventes entre auteur et éditeur) a été multiplié par quatre par rapport au dernier baromètre, mais reste très marginale (4%). Enfin, la part des auteurs signant un contrat d’adaptation des droits audiovisuels en même temps que le contrat de diffusion écrite de l’œuvre est passée sous la barre des 50%, contre 55% en 2015.
Une rémunération moyenne entre 8,2% et 11% pour l’exploitation numérique
Le sondage de la Scam et la SGDL révèle en outre une disparité des taux de rémunération selon les genres littéraires. Pour l’exploitation papier en littérature générale, la moitié des contrats prévoit un taux de droits d’auteur moyen de 9%. Seul 1 % des auteurs et autrices perçoit entre 15 et 20 % de rémunération sur le prix de vente hors taxe du livre. Ils sont encore 11 % à déclarer une rémunération sous la barre des 5 %. Les genres littéraires aux taux moyens les plus faibles sont le Livre jeunesse (6%) et la BD (7%), dont 37% d’auteurs font état d’un taux de rémunération entre 5 et 10% sur les droits numériques contre 60% 2020. A noter enfin que près d’un tiers des auteurs (30%), tous genres confondus, ne perçoit aucun à-valoir. Un chiffre en légère baisse depuis 2020 (34%).
Avancées « à la marge »
Les représentants d’auteurs et éditeurs ont signé un premier accord en décembre dernier portant notamment sur la reddition des comptes et l’information sur les droits dérivés, dont 13% des auteurs se disent mal ou pas informés sur le sujet par les auteurs. « Globalement, on a avancé sur certains points mais comment faire pour que cela bouge plus qu'à la marge ?», se demande Hervé Rony, le directeur de la Scam. De nouvelles discussions ont été entamé à la mi-mars entre les deux corps pour trouver un accord, sous l’égide du Ministère de la Culture, dans les prochains mois, sur l’épineuse question des taux de rémunération, qui ne manquera pas d’être évoqué lors de la table ronde organisée par Livres Hebdo.
