Le départ en avril dernier d’Olivier Nora de Grasset, en plus d’avoir conduit l’intéressé à créer une maison à son nom (dont les deux premiers titres paraîtront en octobre), entraînera-t-il de profonds changements dans le monde de l’édition ?
Comme l’avait révélé La Lettre, trois premiers temps d’échange sur la clause de confiance se sont tenus les 7, 16 et 21 juillet au ministère de la Culture, sous l’égide de la Direction générale des médias et industries culturelles. Autour de la table se trouvaient, d’un côté, les éditeurs (représentés par le Syndicat national de l’édition et la Fédération des éditions indépendantes) et, de l’autre, les auteurs (Conseil permanent des écrivains, Ligue des auteurs professionnels, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse…). A notamment été débattue l'élaboration d'un texte commun fixant le cadre et les modalités qui permettraient à un auteur de quitter son éditeur dans certains cas exceptionnels d'atteinte au droit moral après un changement de ligne éditoriale.
« Pour le moment, rien n’est tranché, indique Séverine Weiss, présidente du Conseil permanent des écrivains. Le cycle de débat n’est pas terminé et s’apprête à reprendre. » Et, cette fois, les discussions porteront, lors de deux nouvelles réunions les 24 septembre et 2 octobre, sur la durée de cession. « Notre objectif est de parvenir à un résultat qui nous satisfasse sans que les éditeurs ne tombent dans les pommes, poursuit-elle. Mais, nous pensons qu’il n’y a aucune raison d’aligner la durée de cession sur celle de la protection. »
« Des échanges éclairés sur les enjeux »
Si le Code de la propriété intellectuelle permet à l’auteur et l’éditeur de décider librement de la durée de cession, « la majorité des contrats continuent à être signés pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur », contextualise le ministère de la Culture. « C’est un abysse de temps !, s’exclame Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels. On ne demande pas la lune, simplement de replacer le curseur à un endroit raisonnable, comme par exemple en fixant une limite à dix ans de durée de cession. »
Cet avis n’est pas partagé par Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition. « Cette durée de cession est un élément fondamental de l’économie de notre secteur, avance-t-il. Toucher à des choses de ce genre-là dans la précipitation, sous le coup de l’émotion, nous paraît très risqué et dangereux pour notre secteur… Par ailleurs, ce sujet est sans rapport direct avec la situation qui motive ces discussions. L’émotion et la précipitation sont incompatibles avec des échanges éclairés sur les enjeux. »
Certains éditeurs, à l'instar de l'ancien P-DG d'Hachette Livre Arnaud Nourry, fondateur des Nouveaux Éditeurs, se sont néanmoins prononcés en faveur de contrats plus courts.
Ces consultations n’amèneront pas directement d’évolutions législatives. Elles doivent surtout permettre aux politiques de se saisir, ou non, du sujet. La sénatrice de centre-droit Laure Darcos, en pointe sur ce sujet avec sa consœur socialiste Sylvie Robert, résume les perspectives : « Soit un député s’en saisit et le fait passer dans une niche de son groupe, et ça nous semble compliqué à cause de l’embouteillage parlementaire. Soit, et c’est ce qui serait le mieux, le gouvernement s'en saisit et le place sur l’un de ses créneaux. »
