Droits des auteurs

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative au contrat d'édition portée par Laure Darcos et Sylvie Robert visant à « favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap. » Les sénateurs ont aussi ouvert un nouveau chantier sur la durée de cession des droits d’exploitation des œuvres et sur la question d'une « clause de confiance » pour les auteurs. Une avancée saluée entre autres par le Syndicat national de l'édition et la Ligue des auteurs professionnels.