Le Sénat a adopté mercredi 8 avril dans la soirée, à l’unanimité, une proposition de loi visant à mieux protéger les créateurs face à l’essor des modèles d’intelligence artificielle, accusés d’exploiter massivement des contenus culturels sans autorisation. Ce texte, qui introduit un mécanisme de présomption d’utilisation des œuvres protégées, entend rééquilibrer le rapport de force entre ayants droit et plateformes technologiques, dans un contexte de tensions croissantes entre le monde de la création et les acteurs de l’IA.

Renaud Lefebvre : « On a besoin de ce texte pour faire appliquer la loi »

Ce vote unanime a été salué par les représentants du monde de l’édition, qui y voient une avancée majeure dans la défense des droits des créateurs face aux modèles d’intelligence artificielle. Le Syndicat national de l’édition (SNE) s’est ainsi félicité sur LinkedIn d’un texte permettant de « rééquilibrer » les relations entre ayants droit et acteurs de l’IA, tout en protégeant les œuvres contre leur exploitation sans autorisation, rappelant que « sans création, il n’y a pas d’IA ».

Interrogé par Livres Hebdo, son directeur général, Renaud Lefebvre, a salué « une première étape » et « une bonne nouvelle » après un vote adopté « dans son intégralité avec les subtils équilibres nécessaires ». Il a également insisté sur « la détermination des sénateurs » et « la mobilisation de l’ensemble des représentants des ayants droit », tout en se disant « confiant » quant à la capacité du texte à recueillir « un large soutien » à l’Assemblée nationale.

Soulignant que « le chemin législatif sera long », Renaud Lefebvre estime néanmoins que ce dispositif est indispensable : « On a besoin de ce texte pour faire appliquer la loi », insiste-t-il. Mais aussi pour son effet dissuasif, afin que « l’opérateur de l’IA prenne ses responsabilités ». Critique envers certains acteurs du secteur, il déplore « l’énergie déployée pour cacher les preuves », et avertit que les pratiques illicites seront « tôt ou tard rattrapées par la loi ».

Une contre-offensive

À l’unanimité, le Sénat a donc répliqué en votant une proposition de loi introduisant une « présomption d’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur par les modèles d’IA ». Ce mécanisme reviendrait donc à présumer qu’un contenu culturel a été utilisé par l’intelligence artificielle : en cas de contentieux, les plateformes devront prouver elles-mêmes qu’elles n’ont pas illicitement utilisé ces contenus.

« L’intelligence artificielle ouvre des perspectives immenses. Mais elle ne peut se développer au détriment de celles et ceux qui créent », a déclaré sur LinkedIn Laurent Lafon, sénateur porteur du texte et président de la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat.

« Nous ne sommes pas contre l’innovation, mais il faut siffler la fin de la récré, mettre fin à ce chalutage illégal des contenus culturels », a renchéri la sénatrice Laure Darcos (Horizons), à l’origine de la proposition de loi transpartisane. Elle espère désormais la voir inscrite à l’Assemblée nationale et s’active en ce sens auprès de plusieurs députés, a-t-elle indiqué.

« Notre objectif n’est pas de multiplier les procès, mais de créer un effet dissuasif », a pour sa part déclaré Agnès Evren (LR), coautrice de ce texte, espérant « inciter les acteurs de l’IA à abandonner certains comportements de prédation » au profit de la « négociation » avec le monde de la création culturelle.

Neutralité gouvernementale

Longtemps resté silencieux face à cette initiative, le gouvernement est finalement sorti de son mutisme devant les sénateurs, s’en remettant à la « sagesse » de l’hémicycle sans prendre position pour ou contre le texte.

Une posture symptomatique des tiraillements internes à l’exécutif, qui mise gros sur le développement de l’IA dans l’Hexagone, une priorité historique de l'exécutif actuel.

La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a ainsi refusé de « devoir choisir entre l’ambition d’être un grand pays de création et un grand pays d’innovation », privilégiant le « dialogue » entre créateurs et acteurs de l’IA.

Bien plus sceptique, la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a relevé un risque juridique « dévastateur », redoutant une multiplication des contentieux susceptible de mettre « un coup d’arrêt à la souveraineté numérique ».

Selon elle, prouver l’absence de pillage illégal par l’IA nécessitera d’analyser « des dizaines de téraoctets de données pour chaque contentieux », ce qui est « impossible sur le plan technique ».

Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a regretté de son côté « une certaine discordance » dans les rangs gouvernementaux, se disant déterminé à « ne pas donner les pleins pouvoirs aux puissances du numérique ».

Réticences du monde de la tech

Les réticences sont en effet nombreuses dans le monde de la tech, qui freine des quatre fers face à ce qu’il considère comme une tentative de régulation. Interrogée par l’AFP, l’Alliance française des industries du numérique (Afnum) a fustigé « une solution purement néfaste pour le système de la tech française, mais aussi pour les ayants droit culturels. »

La start-up française Mistral s’était déjà élevée contre la mesure ces derniers mois, craignant un système qui remettrait « en cause les conditions mêmes d’entraînement et de déploiement des modèles d’intelligence artificielle sur le sol européen », au risque de « compromettre irréversiblement la capacité de l’Europe à rester dans la course mondiale à l’IA ».

Les détracteurs de la réforme ont, un temps, reproché à la proposition de loi une possible incompatibilité avec la Constitution ou le droit européen. Mais un avis du Conseil d’État, sollicité par le Sénat, est venu conforter les auteurs dans leur démarche, moyennant quelques ajustements rédactionnels, confirmés par un vote unanime mercredi soir.

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a, elle, salué dans le vote des sénateurs une « avancée importante pour les créateurs, dans un contexte marqué par une asymétrie profonde entre les fournisseurs d’IA (…) et les titulaires de droits ». Elle a appelé le gouvernement à soutenir le texte et l’Assemblée à le voter.