Pierre Moscovici espère un changement de la TVA européenne pour 2017 | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 20.03.2015 à 21h24 (mis à jour le 20.03.2015 à 22h00) Europe

Pierre Moscovici espère un changement de la TVA européenne pour 2017

Pierre Moscovici

Le commissaire européen chargé des affaires économiques et de la fiscalité a exprimé vendredi 20 mars au Salon du livre son soutien en faveur d'une évolution de la directive européenne sur la TVA numérique.

Intervenant très attendu de la table ronde sur le rôle de l'Europe, le 20 mars en fin de journée au Salon du livre de Paris, Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré à propos de l'arrêt condamnant l'application d'une TVA réduite sur le livre numérique, que cette décision s'imposait, mais qu'il faudrait aussi "la dépasser à un moment".
 
Il évoquait la révision de la directive européenne sur la TVA que toute la chaîne du livre souhaite, et que quatre ministres européens de la Culture ont aussi appelé de leurs voeux, à la veille de l'ouverture du Salon du livre à Paris, le 19 mars.
 
Interrogé par Livres Hebdo à la suite de son intervention, il a estimé possible d'obtenir cette révision d'ici deux ans, en 2017. Quant à l'application de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, qui suppose un retour de la TVA à 20%, il a répondu qu'elle s'imposait dès cette année.
 
Pierre Moscovici s'est voulu rassurant quant à la réforme d'une autre directive, celle du droit d'auteur, que les professionnels et de la culture ne souhaitent pas. "La Commission a l'ambition de réaliser un authentique marché unique numérique" a-t-il insisté, la culture ayant "un rôle majeur à jouer dans la relance de l'économie européenne", et étant aussi un ciment de l'Union.
 
Il a exhorté son auditoire à ne pas se tromper d'adversaire, la Commission n'étant pas "l'ennemie". Il a défendu la nécessité de moderniser le droit d'auteur pour répondre aux attentes des consommateurs, tout en trouvant un équilibre, par le dialogue, avec la sensibilité des créateurs, le but étant de donner aux entreprises du secteur la possibilité de profiter du plein potentiel du marché européen.
 
"Internet déstabilise le financement de la culture et fragilise ses acteurs" a-t-il reconnu. Dans la discussion qui va s'engager au sujet de cette révision, "j'essaierai de faire entendre une voix, pourquoi pas la vôtre", a-t-il conclu.

Parti pirate
 
Le Commissaire européen intervenait dans un débat dont le thème exprimait l'inquiétude des professionnels du livre : "L'Europe croit-elle encore en sa culture ?". Au préalable, Fleur Pellerin, ministre de la Culture avait rappelé la position de la France à propos de la TVA, et de la révision de  la directive européenne. Elle était accompagnée de Małgorzata Omilanowska, ministre polonaise de la Culture, qui a rappelé toute l'importance celle-ci dans la constitution de son pays.
 
Organisé par le Syndicat national de l'édition (SNE), animé par Pierre Dutilleul, président de la Fédération européenne des éditeurs, ce débat voulait marquer avec solennité l'importance du droit d'auteur, en l'assimilant à une composante des droits de l'homme : "écrire, publier, être libraire, être lecteur relève de la liberté d'expression" a soutenu Pierre Dutilleul avec force, dans une déclaration troublée par quelques représentants du Parti pirate qui ont hurlé leur désaccord avec la nature des débats.
 
L'incident n'a pas surpris outre-mesure Jean-Marie Cavada, député européen, vice-président de la commission culture du Parlement européen, qui s'emploie à amender très sérieusement le projet de rapport sur l'application du droit d'auteur de sa consoeur Julia Reda, apparentée aux Verts et élue du Parti pirate en Allemagne. "Je reçois des milliers de mails d'insultes" a-t-il mentionné au cours de son intervention, résolument orientée contre les "GAFA", c'est-à-dire Google, Amazon, Facebook, Apple, les grandes multinationales des nouvelles technologies soupçonnées de manipuler cette révision du droit d'auteur pour s'emparer de la culture, vraie richesse de l'Europe.
 
"Il y deux menaces" a quant à lui averti Richard Charkin, président de l'Union internationale des éditeurs : celle des organisations qui ne veulent pas du droit d'auteur, et celle d'autres groupes qui veulent l'adapter, car il ne correspondrait plus à la situation actuelle. "Cette menace plus inquiétante que la première, car elle est insidieuse, mais portée par des groupes puissants", a-t-il prévenu.
 

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