Des auteurs intervenant dans les établissements scolaires ont parfois rencontré au cours des derniers mois des difficultés pour se faire payer en raison de problèmes administratifs : à la suite d'une réorganisation, les paiements sont désormais centralisés aux rectorats, et certains d'entre eux ont exigé une facture et un numéro de Siret (14 chiffres identifiant une entreprise, ou une personne physique exerçant une activité d'autoentrepreneur). Quelques auteurs en disposent, après en avoir fait la demande auprès de l'Urssaf, mais cette solution n'est nullement obligatoire. Elle permet de déduire les frais afférents à leur activité et donc de réduire éventuellement leur impôt, mais la gestion personnelle s'en trouve alourdie.
La plupart préfère encaisser leurs droits en traitements et salaires, nets des cotisations sociales retenues (précomptées) par l'organisation qui les rémunère, et qui doit désormais verser ces cotisations à l'Urssaf du Limousin. Prévenu notamment par La Charte des auteurs jeunesse, le ministère de la Culture a alerté celui de l'Education nationale (EN), qui a désigné un correspondant pour régler ces problèmes dès qu'ils sont signalés. Un courrier de l'Education nationale aux établissements doit rappeler la procédure du règlement en droits d'auteur, sous forme de traitements et salaires pour toutes les prestations en rapport avec l'activité de création de l'intervenant. Hervé Hugueny
