Le vendredi 9 décembre dernier à Nice, à l’occasion d’une visite du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la librairie féministe Les Parleuses voyait sa devanture recouverte d’un drap noir. Une initiative des forces de l’ordre présentes sur place pour dissimuler des messages vindicatifs placés par le collectif Les Colleuses. Après une plainte et un non-lieu contesté par l’une des patronnes de la librairie, Maud Pouyé, le tribunal administratif de Nice a tranché, lundi 26 juin, condamnant l’État pour « atteinte à la liberté d’expression ».
Le tribunal a estimé que le masquage de la vitrine de la librairie constituait « une décision illégale portant atteinte à la liberté d’expression de nature à engager la responsabilité de l’État ». Selon le verdict, l’État est contraint de verser 1 000 euros pour préjudice moral à la librairie, auxquels s’ajoutent 1 000 euros d’indemnisation des frais de justice.
Les décisions rendues ne sont qu’un premier recours. Désormais, les gérantes de la librairie attendent de connaître l’avis du tribunal « pour savoir si on est dans le détournement de pouvoir ou pas », a détaillé Me Lorraine Questiaux, avocate des libraires, auprès de Libération. « La procédure qui viendra vise à obtenir confirmation qu’il s’agit bien d’un acte illégal et de déterminer qui est l’auteur de l’acte illégal », a-t-elle ajouté.