Les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale se sont prononcés pour la suppression de l'article 6 bis A du projet de loi de finances 2018, ajouté par les sénateurs et qui visait à modifier les conditions d'attribution du label Librairie indépendante de référence (LIR), pour rendre de plus grands groupes éligibles à l'exonération de taxes foncières.
Quatre amendements ont été déposés, rédigés en des termes différents mais proposant tous la suppression de cet article, ajouté par le sénateur François-Noël Buffet et soutenu par le groupe Les Républicains. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, l'avait approuvé au nom du gouvernement lors de la discussion budgétaire au Sénat, mais apparemment sans tenir compte d'un arbitrage interministériel.
Ce texte était inspiré par Albin Michel, Decitre, Gibert, Le Furet du Nord, et Tschann, qui ont signé des tribunes défendant cette disposition dans Le Monde et Livres Hebdo. Il avait soulevé une vive opposition du monde de la librairie, et du Syndicat de la librairie française, qui craignaient que cette extension incite les collectivités territoriales à ne plus accorder d'éxonération de taxes, en raison des montants en jeu. Une pétition pour sa suppression avait recueilli 13 240 signatures jeudi 14 décembre au matin.
"Cet article 6 bis A, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les acteurs du secteur, dénature l'esprit et l'objectif du label LIR en étendant l'éligibilité du label à des grands groupes ou grandes enseignes", selon l'amendement de suppression déposé par Valérie Rabault, secrétaire de la commission des finances (Nouvelle gauche, Tarn et Garonne), et cosigné par une trentaine de députés. La limite de chiffre d'affaires était notamment portée à 200 millions d'euros, contre 50 millions dans les dispositions actuelles.
Vendredi 15 décembre, l'Assemblée nationale examinera, en séance plénière cette fois, le texte du Sénat et devrait approuver la suppression proposée par la commission des finances.
Quatre amendements ont été déposés, rédigés en des termes différents mais proposant tous la suppression de cet article, ajouté par le sénateur François-Noël Buffet et soutenu par le groupe Les Républicains. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, l'avait approuvé au nom du gouvernement lors de la discussion budgétaire au Sénat, mais apparemment sans tenir compte d'un arbitrage interministériel.
Ce texte était inspiré par Albin Michel, Decitre, Gibert, Le Furet du Nord, et Tschann, qui ont signé des tribunes défendant cette disposition dans Le Monde et Livres Hebdo. Il avait soulevé une vive opposition du monde de la librairie, et du Syndicat de la librairie française, qui craignaient que cette extension incite les collectivités territoriales à ne plus accorder d'éxonération de taxes, en raison des montants en jeu. Une pétition pour sa suppression avait recueilli 13 240 signatures jeudi 14 décembre au matin.
"Cet article 6 bis A, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les acteurs du secteur, dénature l'esprit et l'objectif du label LIR en étendant l'éligibilité du label à des grands groupes ou grandes enseignes", selon l'amendement de suppression déposé par Valérie Rabault, secrétaire de la commission des finances (Nouvelle gauche, Tarn et Garonne), et cosigné par une trentaine de députés. La limite de chiffre d'affaires était notamment portée à 200 millions d'euros, contre 50 millions dans les dispositions actuelles.
Vendredi 15 décembre, l'Assemblée nationale examinera, en séance plénière cette fois, le texte du Sénat et devrait approuver la suppression proposée par la commission des finances.
