Les bibliothèques néerlandaises n'auraient pas l'autorisation de prêter des livres numériques

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Les bibliothèques néerlandaises n'auraient pas l'autorisation de prêter des livres numériques

Selon un rapport ministériel du gouvernement néerlandais, la législation nationale et européenne n'autorise pas les bibliothèques publiques à prêter des livres numériques, sauf accord contractuel avec l'éditeur pour chaque titre.

Par Laurence Santantonios
avec ls Créé le 15.04.2015 à 19h12

Selon un rapport du ministère de la culture et de l'éducation néerlandais élaboré depuis 2011 pour mettre sur pied une bibliothèque numérique nationale, les bibliothèques néerlandaises ne sont pas autorisées à prêter des livres numériques.

Les auteurs du rapport estiment que « le canevas des directives européennes actuelles dans le domaine des lois sur le copyright ne prévoit rien quant à une exception, à un niveau national, pour le prêt d'ebooks en bibliothèques - qu'il se fasse avec ou sans versement de cotisation ».

En conséquence, puisque seules les copies physiques des livres sont couvertes par le droit néerlandais , les livres numériques ne peuvent être prêtés en l'absence de législation, à moins d'accords contractuels, pour chaque titre, entre les parties concernées (auteurs, éditeurs, organisations des droits, distributeurs et bibliothèques).

15.04 2015

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