Dans un communiqué conjoint publié dans le numéro de septembre de La Revue parlementaire, vingt-huit associations, syndicats et organismes de gestion collective du secteur de la culture enjoignent les élus de préserver le régime de retraite lié au droit d’auteur, alors qu’une réforme globale du système se profile pour 2019.
Le monde du livre est représenté dans ce communiqué par la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac), la Société des gens de lettres (SGDL), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF).
Spécificités des artistes-auteurs
La retraite universelle à points que souhaite instaurer le président de la République, Emmanuel Macron devra "respecter les spécificités professionnelles des artistes-auteurs" selon les signataires. Les organisations culturelles veulent aussi rappeler aux pouvoirs publics que la "situation unique" du droit d’auteur "justifie sa gestion par des régimes dédiés". Elles ajoutent que "les artistes-auteurs ont besoin de ce système de rémunération pour exister".
Le projet de réforme des retraites voulu par le gouvernement fait actuellement l’objet d’une grande phase de consultation, qui a débuté en juillet. Celle-ci se clôturera à la fin de l’année, et un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres courant 2019. Les régimes spécifiques, comme celui du droit d’auteur, pourraient être fortement altérés afin d’harmoniser les taux de cotisation.
Les sociétés d’auteurs sont en même temps impliquées dans une large concertation avec le ministère de la Culture pour définir le périmètre d’application de la réforme de leur régime social, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les modalités de recouvrement des cotisations retraite font partie des principales pierres d’achoppement des discussions.
Le monde du livre est représenté dans ce communiqué par la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac), la Société des gens de lettres (SGDL), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF).
Spécificités des artistes-auteurs
La retraite universelle à points que souhaite instaurer le président de la République, Emmanuel Macron devra "respecter les spécificités professionnelles des artistes-auteurs" selon les signataires. Les organisations culturelles veulent aussi rappeler aux pouvoirs publics que la "situation unique" du droit d’auteur "justifie sa gestion par des régimes dédiés". Elles ajoutent que "les artistes-auteurs ont besoin de ce système de rémunération pour exister".
Le projet de réforme des retraites voulu par le gouvernement fait actuellement l’objet d’une grande phase de consultation, qui a débuté en juillet. Celle-ci se clôturera à la fin de l’année, et un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres courant 2019. Les régimes spécifiques, comme celui du droit d’auteur, pourraient être fortement altérés afin d’harmoniser les taux de cotisation.
Les sociétés d’auteurs sont en même temps impliquées dans une large concertation avec le ministère de la Culture pour définir le périmètre d’application de la réforme de leur régime social, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les modalités de recouvrement des cotisations retraite font partie des principales pierres d’achoppement des discussions.
