Régime social et fiscal


A la veille de l'été, une tribune de stars des meilleures ventes et la mise en cause virulente du ministère de la Culture par Joann Sfar ont rendu possible ce que les auteurs demandaient depuis des années : l'ouverture de discussions concrètes avec les pouvoirs publics sur l'évolution de leur régime social et fiscal, en cours ou à venir au 1er janvier. Dans l'urgence, les trois premières réunions ont été organisées en juillet au ministère de la Culture, qui n'a pas d'autre pouvoir que celui d'intermédiaire vers les ministères décisionnaires (finances et affaires sociales). Une quatrième était prévue début août, annulée pour cause de vacances estivales. Le cycle reprendra le 28 août, pour tenir un calendrier de rencontres bimensuelles qui s'achèvera le 18 décembre. « Le sujet est enfin pris en main, mais le manque de préparation est inquiétant », regrette Samantha Bailly, présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, très mobilisée. Les auteurs sont pris à la fois dans des modifications de régimes qui leur sont propres (retraite de base et complémentaire), et sont concernés par des réformes générales (fiscalité, retraites, formation) qui font éclater les contradictions de leur statut, entre salariat et indépendance.

Le gain de pouvoir d'achat des salariés du privé, résultat de la baisse de diverses cotisations surcompensant la hausse de la CSG, est emblématique de cette situation. C'était l'objet de la première réunion de juillet. Parmi les solutions explorées, la compensation via une baisse de la retraite de base aurait la faveur du gouvernement selon Geoffroy Pelletier, directeur général de la Société des gens de lettres, mais rien n'est décidé. Le prélèvement mensuel de l'impôt à la source était au menu de la deuxième réunion. Les auteurs, payés une fois l'an au rythme des redditions de comptes, demandent une annualisation de ce prélèvement, ou une semestrialisation avec possibilité de report. Le nouveau système de recouvrement des retraites fait aussi l'objet de diverses hypothèses pour éviter de pénaliser les auteurs. La mission de réflexion générale sur leur statut fiscal et social commencera en septembre.

Commentaires (0)

Espace réservé aux abonnés

Livres Hebdo a besoin de votre voix. Nous apprécions vos commentaires sur le sujet, vos critiques et votre expertise. Les commentaires sont modérés pour la courtoisie.

Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vous

On vous
RECOMMANDE

Les dernières
actualités