Dans une pétition, Le syndicat de la Ligue des auteurs professionnels accuse l'Ircec (Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création), l'organisme gestionnaire du régime complémentaire des artistes-auteurs professionnels (RAAP), d'incurie et de sévérité dans le recouvrement des cotisations de ses affiliés. La direction se défend de n'appliquer que la loi.
« Informations peu accessibles et absence de réponse », « Les pratiques de cet organisme en matière de communication et de recouvrement créent une angoisse et une colère de plus en plus criantes », « Saisie d’huissiers pour des cotisations pour lesquelles aucune relance n’a été reçue »... La pétition intitulée « Quand l’Ircec envoie les huissiers pour le bien des artistes-auteurs et autrices » comptabilise 4000 signataires.
Auprès de l'Ircec, les artistes-auteurs et autrices sont tenus de cotiser 8% de leur revenu annuel au titre de leur régime de retraite complémentaire et obligatoire. Le seuil d'affiliation est fixé à 9513 euros par an. En-dessous de ce montant, les auteurs sont dispensés de cotisations. En 2022, l'Ircec comptait 50 000 cotisants affiliés à cette caisse. Cet organisme de protection sociale de droit privé, sous la tutelle du Ministère du travail, gère aussi le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant et de films (RACD) et celui des auteurs et compositeurs lyriques et des dialoguistes de doublage (RACL).
Deux sons de cloche
En réponse à la pétition, l'Ircec dit appliquer pleinement et totalement les différentes étapes légales de recouvrement des cotisations. « Nous envoyons toujours deux courriers avant la mise en demeure et une majoration de la cotisation. Nous avons ensuite deux personnes chargées d’essayer de rentrer en contact avec les auteurs avant que le dossier ne soit transmis aux huissiers de justice », détaille Victor Galvao, directeur de l'Ircec. Il estime que les cas de mentionnés dans la pétition « ne représentent qu'une petite portion du recouvrement alors qu'elle donne l'impression que c'est une majorité... ». Il regrette également qu'il n’y ait pas eu de demande de délais supplémentaires ni d’échéanciers de la part des concernés.
En conclusion de sa pétition, la Ligue des auteurs professionnels (comptant 2400 adhérents) demande à l'Ircec « de procéder sans délai à la suspension de toutes les procédures de recouvrement en cours et de mettre en œuvre des méthodes de travail dans le respect des droits des professionnels concernés ». « Il est capital de rappeler que tous les gens qui témoignent des mauvaises pratiques de l'Ircec ne sont pas opposés à payer les cotisations retraite », explique la directrice de la Ligue, Stéphanie Le Cam. Universitaire spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, elle déplore un manque d'informations de la part de l'organisme qui « ne connaît pas l'adresse postale d'une partie de ses cotisants au régime complémentaire des auteurs ». « Beaucoup d'entre eux ne connaissent pas non plus l'Ircec, et la première fois qu'ils entendent parler d'eux c'est par la voie d'huissier », poursuit-elle.
Un manque d'effectif et des délais de réponse étirés
Le directeur de l'Ircec constate que son institution est en sous-effectif (40 salariés) et qu'il est difficile de recruter. « Le manque de communication de la part de notre organisme, je peux l’entendre », concède Victor Galvao. « Nous faisons un appel à cotisations pendant 8 mois de l’année. Durant cette période, nous ne mettons pas plus de 15 jours pour répondre aux différentes questions. Mais pendant les périodes de recouvrement, de décembre à mars, nos délais de réponse s'étirent de 1 à 2 mois ». Victor Galvao rappelle aussi que ce sont les artistes-auteurs qui doivent prendre l'initiative de déclarer leurs revenus auprès de l’Ircec . « S’ils ne le font pas, on utilise les informations de l’Urssaf (adresse, nom, prénom, montant de l’assiette des cotisations sociales) », poursuit le directeur. L'Ursaaf est l'organisme de recouvrement des cotisations retraite du régime général géré par la Sécurité sociale des artistes-auteurs (né de la fusion de l'Agessa et de la Maison des artistes en 2019).
Stéphanie Le Cam déplore néanmoins l'utilisation de « méthodes brutales » notamment « les visites de huissiers et à les saisies directes sur comptes bancaires ». « Il faudrait que l'Ircec se remette en question : qu'elle compte d'abord qui elle a, qu'elle regarde les adresses postales de tout le monde et qu'elle ait suffisamment de personnes pour répondre au mail et au téléphone.», conclut la directrice du syndicat.
