Le Sénat a supprimé jeudi 18 décembre une disposition votée à l'Assemblée instaurant une durée maximale de cinq ans pour qu'un organisme exploitant une "œuvre orpheline", protégée par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus, puisse répercuter les coûts liés à la mise à la disposition du public.

Cette mesure concerne les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées et archives qui pourront exploiter ou numériser ces œuvres, des livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies.

La commission de la culture du Sénat a estimé que cette mesure pouvait se révéler contre-productive car elle est susceptible d'amener ces organismes à augmenter sensiblement le montant des participations financières qu'ils seraient amenés à demander aux utilisateurs afin de couvrir les frais engagés dans le délai de cinq ans.

Les députés avaient introduit cette disposition à l'occasion de la transposition de plusieurs directives européennes en droit français.

Une autre directive prolonge de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des chanteurs sur leurs œuvres. Ces chanteurs commencent souvent leur carrière jeunes et, de ce fait, la règle actuelle des 50 ans ne leur permet pas de bénéficier toute leur vie de leurs droits, appelés "droits voisins".

Le texte transpose une autre directive qui renforce la lutte contre la sortie illicite du territoire français de biens culturels relevant du patrimoine national. Le détenteur d'un tel bien susceptible d'être sorti illégalement devra faire la preuve de sa bonne foi.

Le projet de loi doit faire à présent l'objet d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.