Le 20 novembre, les députés se prononceront sur le projet de loi concernant la numérisation des œuvres orphelines en bibliothèques, qu’ils ont approuvé cette semaine en commission des affaires culturelles. Le texte adapte le droit français à trois directives européennes sur le droit d’auteur et le patrimoine culturel, dont celle de 2012 à propos des œuvres orphelines. C’est une "transposition stricte" de la réglementation européenne, souligne l’étude d’impact de la loi, à l’équilibre entre la protection du droit d’auteur et les divers projets de numérisation qui créent "une situation nouvelle porteuse de tensions". Il s’agit d’une exception supplémentaire au droit d’auteur, ce que le monde du livre n’apprécie pas, par principe. Elle va au-delà de celle qui était prévue et très strictement encadrée dans la loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles. La Sofia, gestionnaire des droits des livres indisponibles, a exprimé ses "craintes" à propos de cette extension, de même que la Société des gens de lettres et le Syndicat national de l’édition, craintes que le rapporteur du projet, le député Hervé Féron (PS, Meurthe-et-Moselle) ne partage pas. "De très lourdes contraintes pèseront sur les organismes qui souhaiteront faire usage du régime d’exploitation des œuvres orphelines, contraintes qui pourraient s’avérer in fine assez dissuasives", estime-t-il dans son rapport. L’Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD) fait valoir que les recherches préalables à la numérisation d’œuvres orphelines possédées par les bibliothèques seront coûteuses en temps et en frais d’accès aux bases de données nécessaires. Elle insiste aussi sur "le risque encouru par les bénéficiaires du dispositif de devoir indemniser un ayant droit qui se manifesterait après publication en ligne d’une œuvre orpheline", en raison de la compensation prévue par la loi. L’écrit est le secteur "le plus confronté au cas des œuvres orphelines" indique le rapporteur, sans toutefois évaluer le nombre d’ouvrages concernés. Hervé Hugueny
