Le droit des médias dans une société démocratique | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierr at est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 2 mois 2 semaines Blog

Le droit des médias dans une société démocratique

Le droit des médias se heurtent à plusieurs contraintes, même dans des pays où la liberté d'expression existe.

J’ai déjà eu l’occasion de dire, dans le cadre de cette chronique, le bien qu’il faut penser des travaux – en particulier des écrits - du professeur Emmanuel Derieux, qui enseigne le droit de l’information à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Car nous disposons là, sans doute, de l’universitaire connaissant le mieux le régime de la liberté d’expression et de ses nombreuses exceptions. Il est notamment l’auteur d‘un copieux traité sur le Droit des médias, droit français, européen et international (LGDJ), maintes fois mis à jour et indispensable à tout éditeur, de presse comme de livres.
 
Mais Emmanuel Derieux est tout aussi capable de synthétiser son savoir et de signer une sixième édition de son court essai sur Le Droit des médias (Dalloz) qui permettra à chacun de se familiariser avec cette matière. 

Il s’agit là de comprendre ce qu’est « la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information ». 

Car, « dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu ». 

Cet ouvrage d’Emmanuel Derieux - qui fut mon enseignant il y a déjà plus de vingt-cinq ans -  décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement.

Droit contraint
 
Et notre universitaire de s'interroger « sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit » et de suggérer « quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias ». 

Rappelons que la France est signataire de grands textes à vocation internationale prônant la liberté d’expression, de pensée et d’opinion. Sans oublier que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, toujours en vigueur en droit français,  proclame que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement » ; tout en nuançant aussitôt par ces termes : « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés ».

De même, la loi du 29 juillet 1881, officiellement baptisée loi sur la liberté de la presse, énonce également en son article premier ladite liberté. Toutefois, elle est contrariée par les dizaines d’autres articles qui la composent et détaillent les délits de diffamation ou de provocation aux crimes et délits. 

Las, très nombreuses sont encore les autres dispositions qui permettent de censurer un écrit. Citons notamment la provocation au suicide, les lois sur le sexisme et l’homophobie, la notion actuelle de « messages à caractère pornographique » - qui a remplacé l’ancien outrage aux bonnes moeurs -, le secret de l’instruction, le secret-défense, le devoir de réserve, le secret professionnel, mais aussi et encore le respect de la vie privée, le droit à l’image, lerégime des « publications destinées à la jeunesse »...

Et, parmi les plus récentes innovations du droit français, il faut relever, en 2018, la loi sur les Fake News comme celle sur le secret des affaires.  Ces dernières années, seule un poignée de textes liberticides ont été abrogés… à la suite de la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

« Dès lors qu'il y a publication », nous a déjà souligné Emmanuel Derieux, « le droit des médias a vocation à s'y appliquer ». Il met en exergue, à la portée de tous, « la place et (le) rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples ; et la nécessité pour chacun, émetteur et récepteur » que cette réalité soit désormais le « fait de tout « honnête homme » du XXIe siècle ».
 
 
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