Réuni vendredi 18 janvier, le Comité des représentants permanents des Etats membres de l’Union européenne n’a pas trouvé d’accord sur une version commune du projet de directive sur le droit d’auteur, qui devait ensuite servir de base à la discussion ("trilogue") entre les représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européens, programmée ce lundi 21 janvier.
Cette négociation, dont l’issue était programmée fin décembre, a donc de nouveau été repoussée. L’Allemagne notamment a exprimé son désaccord avec la version du texte que proposait la Roumanie, qui préside l’UE pendant ce semestre et qui doit trouver un compromis. La Suède, la Finlande, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Croatie, la Slovénie, l’Italie, le Portugal se sont aussi prononcés contre cette version du texte.
Les articles 11 et 13 sont toujours au cœur du différend. Le premier concerne les liens utilisés par les plateformes de diffusion d’actualité (essentiellement Google News), et vise à créer un nouveau droit pour les éditeurs de presse, pour rentabiliser l’usage de leurs contenus sur Internet. Le second vise à mieux protéger les éditeurs de contenus (audiovisuel et musique) diffusés sur YouTube (filiale de Google), Facebook, Dailymotion, etc. Une intense campagne de lobbying de ces plateformes a répandu l’idée que ces dispositions aboutiraient à un contrôle d’Internet, au profit des détenteurs de droits d’auteur, lesquels redoutent au contraire qu’une directive imprécise aggrave le pillage de leurs contenus.
Les articles qui concernent plus directement les éditeurs (essentiellement 3 et 4, 7 à 9 et 14 à 16) ont posé moins de problèmes et des solutions de compromis ont été dégagées, bien qu’elles ne soient pas toujours jugées satisfaisantes par les représentants du monde du livre.
Aucune date n’a été fixée pour un nouveau trilogue. Le temps presse pour aboutir à une solution et un vote avant la fin de cette mandature, en mars, pour boucler ce dossier avant les prochaines élections européennes, en mai.
Cette négociation, dont l’issue était programmée fin décembre, a donc de nouveau été repoussée. L’Allemagne notamment a exprimé son désaccord avec la version du texte que proposait la Roumanie, qui préside l’UE pendant ce semestre et qui doit trouver un compromis. La Suède, la Finlande, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Croatie, la Slovénie, l’Italie, le Portugal se sont aussi prononcés contre cette version du texte.
Les articles 11 et 13 sont toujours au cœur du différend. Le premier concerne les liens utilisés par les plateformes de diffusion d’actualité (essentiellement Google News), et vise à créer un nouveau droit pour les éditeurs de presse, pour rentabiliser l’usage de leurs contenus sur Internet. Le second vise à mieux protéger les éditeurs de contenus (audiovisuel et musique) diffusés sur YouTube (filiale de Google), Facebook, Dailymotion, etc. Une intense campagne de lobbying de ces plateformes a répandu l’idée que ces dispositions aboutiraient à un contrôle d’Internet, au profit des détenteurs de droits d’auteur, lesquels redoutent au contraire qu’une directive imprécise aggrave le pillage de leurs contenus.
Les articles qui concernent plus directement les éditeurs (essentiellement 3 et 4, 7 à 9 et 14 à 16) ont posé moins de problèmes et des solutions de compromis ont été dégagées, bien qu’elles ne soient pas toujours jugées satisfaisantes par les représentants du monde du livre.
Aucune date n’a été fixée pour un nouveau trilogue. Le temps presse pour aboutir à une solution et un vote avant la fin de cette mandature, en mars, pour boucler ce dossier avant les prochaines élections européennes, en mai.
