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L'Assemblée nationale adopte la "Loi Bibliothèque" à l’unanimité

Roselyne Bachelot présentant la proposition de Loi Bibliothèque le 6 octobre

L'Assemblée nationale adopte la "Loi Bibliothèque" à l’unanimité

La proposition de loi consacrerait notamment la gratuité et le libre accès aux bibliothèques publiques. Après le Sénat, l’Assemblée nationale l’a approuvée, hier.

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Par Fanny Guyomard
Créé le 07.10.2021 à 14h00

En juin, les sénateurs l’avaient unanimement adoptée. Ce 6 octobre, c’était au tour de l’Assemblée nationale d’approuver à l’unanimité (82 voix) la proposition de loi fixant les grands principes des bibliothèques publiques, initié par la sénatrice socialiste Sylvie Robert. Avec 15 000 établissements et 12 millions d’usagers, c’est le premier équipement culturel de France, comme l'a souligné la rapporteure LREM Florence Provendier. Tous partis confondus, les députés ont loué ces établissements "acteurs majeurs de la vie locale" et "lieu de vie qui permet de retrouver du lien".
 


La loi consacrerait le pluralisme des collections, la neutralité du service public ainsi que la gratuité et la liberté d’accès. Un dernier point vivement défendu ces dernières semaines par les bibliothécaires mobilisés contre le passe sanitaire.

Les députés ajoutent au texte une mission de diffusion et de promotion du patrimoine linguistique ainsi que le renforcement de la lutte contre l’illetrisme et l’illectronisme. 17% de la population n’est pas capable de se servir d’outils informatiques courants.

Une commission mixte paritaire doit désormais chercher une version commune avec les sénateurs. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot. La procédure d’urgence, décidée par le gouvernement, devrait permettre une adoption finale d’ici la mi-novembre, comme pour la Loi Darcos, instaurant notamment un prix plancher pour les livraisons de livres en France.
 

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