58 votants, 58 pour. La proposition de loi Darcos, instaurant notamment un prix plancher pour les livraisons de livres en France, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale mercredi 6 octobre.
 

 
Discuté pendant plus de deux heures en séance publique, le texte qui "vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs" a fait l’objet d’un large consensus. Les représentants de chaque groupe parlementaire ont salué la pertinence de l’initiative portée par la sénatrice Laure Darcos (Les Républicains) qui permettra de réduire la distorsion de concurrence entre les grands acteurs d’Internet et les libraires indépendants grâce à la fixation d’un tarif minimum des frais de port s’appliquant au livre neuf et au maintien de la livraison gratuite pour le "cliquer et retirer".
 
Subventions par les communes
 
La proposition de loi comprend d’autres dispositions qui touchent les libraires dont la distinction claire entre livres neufs et livres d’occasion, un encadrement de soldes d’éditeurs et l’attribution aux communes et aux intercommunalités d’une compétence leur permettant de soutenir financièrement les librairies, à l’image de ce qui existe depuis 1993 pour les salles de cinéma.
 
Elle conforte également les relations entre auteurs et éditeurs et facilite le dépôt légal numérique et la saisine du médiateur.

Adoption finale mi-novembre

Ajouté par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale le 29 septembre, l'amendement exigeant un rapport d'évaluation des effets de la loi d'ici deux ans a été conservé.
 
Il reste désormais à la proposition de loi à repasser en commission mixte paritaire puis, à nouveau, devant chaque chambre. La procédure d’urgence, décidée par le gouvernement, devrait permettre une adoption finale d’ici la mi-novembre.